Hadopi de retour à l'Assemblée le 29 avril

C’est donc le 29 avril prochain que la loi Hadopi reviendra devant les députés en seconde lecture. Les amendements à nouveau proposés ne sont par contre pas encore définis.

Hadopi finalement après l’inceste

L’examen de la loi sur l’inceste passera donc bien avant la loi Hadopi. Un temps menacé de report, ce texte de loi profitera finalement d’une seule journée au lieu de deux pour laisser un peu de place à la loi Création et Internet. Le nombre de jours consacré à Hadopi reste par contre encore incertain.

Si la version examinée sera celle d’avant la Comission mixte paritaire, comme le veut la loi, les amendements proposés seront discutés au sein d’une commission qui se réunira le lundi ou le mardi précédent.

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8 commentaires
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  • Anonyme
    petit rappel, même si vous pensez qu’elle sera hadoptée, il faut quand même se bouger : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/
    N’hésitez pas.
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  • Antwan86
    Lol le sondage inutile avec des questions rhétoriques n'apportant strictement rien au débat.

    Citation:
    Est-ce que le mal c'est pas bien ?
    2
  • aviat17
    Je suppose que les élus de droite vont être tous mobilisés car ils ont certainement entendus l'orage gronder.
    Hélas, la majorité de droite fera surement que cette loi soit adoptée et votée, mais rien n'est vraiment figé et il y a encore un petit espoir, car tous les députés de la majorité ne sont pas favorables à l'HADOPI et nous pourrions bien revoir un scénario catastrophe pour ce texte tant décrié.
    Le 29 nous serons attentifs.
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