Hadopi : le vote solennel au 12 mai

Ce n’est finalement pas cet après-midi que l’on saura si le texte de la loi Création et Internet est adopté, le vote solennel a finalement été repoussé au 12 mai prochain.

Trop d’amendements à examiner

Devant le calendrier parlementaire surchargé et le nombre d’amendements déposés, c’est donc mardi prochain que les députés devraient se prononcer sur la loi dite « Hadopi ».

En effet, sur les 214 amendements déposés, 160 restent encore en discussion, aucun n’a été retenu par la majorité. « Compte tenu du nombre amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi » a déclaré Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

Étape suivante après le 12 mai, le Sénat où l’on sera curieux de voir si les socialistes voteront à nouveau pour la loi comme ils l’avaient fait lors de la première lecture, contrairement à leurs homologues de l’Assemblée.

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