Hadopi en balade au Sénat, et après ?

Christine AlbanelChristine Albanel

Mise à jour : La loi Hadopi est passée devant le Sénat et a été adoptée cette après-midi.

La loi Création et Internet a été adoptée hier à l’Assemblée par 290 voix contre 233. Dernière étape avant sa mise en service : elle doit aujourd’hui passer au Sénat pour être adoptée par le Parlement.

Rien n'est joué

Le 9 avril dernier, les bancs de l’Assemblée Nationale avaient été les témoins d’un coup de Jarnac lors de sa première lecture. Alors refusée, la loi contre le téléchargement illégal avait été reprogrammée. Cette fois-ci, elle est bien passée. Néanmoins, il subsiste quelques complications.

L’Assemblée a en effet annoncé qu’elle saisirait le Conseil Constitutionnel. De plus, le 6 mai, les eurodéputés ont réaffirmé leur opposition à la coupure Internet sans décision d’un juge. Rappelé dans un amendement, ce point réduirait à néant l’intérêt de la Haute Autorité en France s’il était conservé. Pour rappel, Hadopi doit se charger elle-même des sanctions dans le texte du ministère de la Culture. En ce sens, le principe évoqué plus haut fera donc l’objet d’un débat lors de la prochaine réunion des ministres des 27 États membres, le 12 juin. S’il est ratifié, il ne sera applicable qu’en 2010.

Hadopi sévira à l'automne

En attendant, les premiers mails d’avertissement devraient tomber avec les premières feuilles de l’automne. Les coupures de connexion ne devraient pas intervenir avant 2010. Rappelons que lors de la coupure Internet, la loi prévoit que le détenteur de ladite connexion continue de payer son abonnement. Un point considéré comme une « double peine » pour les opposants à Hadopi.*

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23 commentaires
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  • Anonyme
    Cette loi est faite par des personnes qui ne connaissent pas grand chose à la liberté car ils sont prisonnier de leur carrière et non de leur conviction politique. Ils sont les valets d'un grand seigneur et nous considèrent comme leur vache à lait. Peut être d'ailleurs que personne ne sait ce qu'être un homme libre au sein d'une démocratie où seul la masse fait foi. Alors pour que l'on compte il faut que l'on se compte et que l'on fasse valoir notre liberté dans les URNES contre tous les gouvernements qui jugeront la liberté de manière purement financière ou pire encore dans l'intérêt de quelques mécènes proche du pouvoir en place. Nous vivons une privations de nos droits les plus intimes et plus encore nous assistons à une privatisation de l'État. Nous devons faire savoir que nous agirons démocratiquement et librement dans l'isoloir.
    La gratuité de la culture et son accessibilité ne doit pas passe se limiter aux musées (effet d'annonce). Je vous invite à lire ou à relire les enquêtes sur la fréquentation des musées en France (aller sur SUDOC moniteur de recherche des bibliothèques universitaire)ou plus simplement le livre de Pierre Bourdieu, La Noblesse de l'art, au titre évocateur. Il faut être clair sur ce point, seul les plus aisés vont au musée, c'est-à-dire ceux qui ont un budget culture, qui ont le potentiel d'acheter des livres, d'aller au ciné 3 à 4 fois par mois, de faire un tourisme culturel (Paris, Londres, Rome, New York, Tokyo etc...)
    La culture devient une terrasse de café où tout le monde peut prendre place mais à condition de consommer autre chose que de l'eau, autre chose que du vital. La culture ne doit pas être une affaire socio économique mais une fenêtre vers la liberté et le lien entre les peuples. VIVE LA LIBERTÉ AGISSONS POUR ELLE C'EST NOTRE VIE QUI EN DÉPEND.
    SANSIDOLE@LAPOSTE.NET
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  • fr78
    sansidoleCette loi est faite par des personnes qui ne connaissent pas grand chose à la liberté car ils sont prisonnier de leur carrière et non de leur conviction politique. Ils sont les valets d'un grand seigneur et nous considèrent comme leur vache à lait. Peut être d'ailleurs que personne ne sait ce qu'être un homme libre au sein d'une démocratie où seul la masse fait foi. Alors pour que l'on compte il faut que l'on se compte et que l'on fasse valoir notre liberté dans les URNES contre tous les gouvernements qui jugeront la liberté de manière purement financière ou pire encore dans l'intérêt de quelques mécènes proche du pouvoir en place. Nous vivons une privations de nos droits les plus intimes et plus encore nous assistons à une privatisation de l'État. Nous devons faire savoir que nous agirons démocratiquement et librement dans l'isoloir.
    La gratuité de la culture et son accessibilité ne doit pas passe se limiter aux musées (effet d'annonce). Je vous invite à lire ou à relire les enquêtes sur la fréquentation des musées en France (aller sur SUDOC moniteur de recherche des bibliothèques universitaire)ou plus simplement le livre de Pierre Bourdieu, La Noblesse de l'art, au titre évocateur. Il faut être clair sur ce point, seul les plus aisés vont au musée, c'est-à-dire ceux qui ont un budget culture, qui ont le potentiel d'acheter des livres, d'aller au ciné 3 à 4 fois par mois, de faire un tourisme culturel (Paris, Londres, Rome, New York, Tokyo etc...)
    La culture devient une terrasse de café où tout le monde peut prendre place mais à condition de consommer autre chose que de l'eau, autre chose que du vital. La culture ne doit pas être une affaire socio économique mais une fenêtre vers la liberté et le lien entre les peuples. VIVE LA LIBERTÉ AGISSONS POUR ELLE C'EST NOTRE VIE QUI EN DÉPEND.
    SANSIDOLE@LAPOSTE.NET

    Ah la liberté individuelle de télécharger gratuitement en quelques minutes ce que certains artistes ont mis plusieurs semaines/mois à créer et en investissant parfois des sommes folles...
    Et l'argument de ceux qui ne peuvent pas se payer une place de cinéma par mois, alors qu'ils ont un PC à 1000 € qu'ils changent tous les 3/4 ans...
    Le problème n'est pas le pouvoir d'achat, c'est le vouloir d'achat. On met son argent dans ce que l'on juge nécessaire.
    Certains considèrent que s'acheter un forfait téléphonique à 50 €, plus un gros PC pour jouer, plus des vêtements et des baskets de marque, plus tout le reste, est plus important que la culture qui devrait être gratuite. Sauf que même la "Culture", ce sont aussi des gens qui travaillent et qui ont le droit d'être rémunérés pour gagner leurs vies.
    Tous les "jeunes" qui sont nés après Internet, et qui ne comprennent pas ce qu'est l'économie, pensent que tout ce qui est téléchargeable devrait être gratuit, puisque ce ne sont que quelques octets de données qui ne prennent que quelques secondes à arriver. Sauf que derrière chaque fichier, il peut y avoir une personne bénévole... ou plusieurs centaines d'emplois !
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  • Anonyme
    Décidément, les gens pro-hadopi ne comprennent vraiment pas ... Nous ne sommes pas la pour faire l'apologie du "téléchargement illégal" !! Cette pratique est très condamnable: on est tous d'accord là-dessus.
    Maintenant, réfléchissons 2 minutes. Est ce que la HADOPI va vraiment aider les artistes ? Non ! Seulement les majors et leurs production de CD/DVD dépassée, obsolète. Et en plus de cela, cette loi organise un énorme fliquage du net Français (certes fliquage non obligatoire mais induisant ainsi une énorme inégalité devant la justice) ... la France pays des droits de l'homme, de la liberté est la risée des autres pays ! Notre liberté sur le net est maintenant presque au niveau de celle de la Chine ! Le tout bien évidemment aux frais du contribuable ... parceque ca va couter cher cette histoire ! Alors, Ok pour dire que le "téléchargement illégal c'est pas bien" mais non à l'engraissement des lobby pas plus qu'il ne faut permettre qu'on touche à notre liberté sur le net. Je suis "artiste" (j'essaie), ma musique est sous licence libre, je télécharge de temps en temps à des fins de test. Ça ne me plait pas ? je jette et j'oublie ... ça me plait, je vais acheter si le prix est correct ... c'est aussi simple que cela. Pour ma part, je vais maintenant boycotter. (je prend pas mal de risque à annoncer ça ... je risque de perdre mon emploi). Salut !
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