Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi par le PS

Comme prévu, c’est aujourd’hui que le Parti Socialiste a saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi, enfin adoptée par le Parlement. Selon l’opposition ce sont onze points qui seraient potentiellement inconstitutionnels.

Trop de pouvoir à Hadopi

Pour Patrick Bloche, qui a mené la fronde socialiste sur le sujet, le PS a soulevé « onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable. » Parmi ces points sont notamment dénoncées « une sanction manifestement disproportionnée » et surtout une «une double sanction.» Enfin, ce sont également « les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à la Hadopi qui vont introduire de l'arbitraire »  qui sont reprochés à la nouvelle loi.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait retoqué en 2006 le principe de riposte graduée, toutefois différente de celle de l’Hadopi,  incluse dans le projet de loi Dadvsi. Difficile malgré tout de croire qu’il en sera de même pour la loi Création et Internet. Mais ce ne serait pas la première surprise dont le texte serait victime.

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26 commentaires
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  • Anonyme
    Perso j'ai des doutes sur le fait qu'on ai des bonnes surprises ....
    Le petit prince a le bras long..
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  • Sundevil
    Citation:
    Le petit prince a le bras long..


    Sauf que dans le conseil, il y a chirac et giscard qui ne peuvent pas le sentir (et ceux sentir aussi ^^).
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  • aviat17
    De toute façon, le "job" du Conseil Constitutionnel EST de plancher sur le texte afin de déterminer si il est anticonstitutionnel et si il est en l'état, opportun de l'entériner ou de le "retoquer".
    Il est évident que certaines mesures édictées par cette loi sont en dehors des "clous" si je puis dire.
    Donc il faut espérer que le Conseil Constitutionnel fera son "job" en toute objectivité et surtout en tenant compte du contenu et pas des gens qui l'ont "pondu".
    Reste à attendre cette décision.
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