Frédéric Mitterrand veut faire adopter Hadopi 2 "rapidement"

À ceux qui pensaient que le changement de ministre de la Culture enterrerait Hadopi, c’était une erreur. Frédéric Mitterrand l’a confirmé hier à la tribune de l’Assemblée nationale, il veut que le texte Hadopi 2 passe « rapidement ».

Une concertation sur les droits d’auteur

« Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement » a-t-il déclaré suite à une question de la députée UMP Françoise Guégot. Mais le nouveau ministre a également annoncé le lancement d’un autre chantier annexe à la problématique du piratage, les droits d’auteurs.

« Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des œuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs », avant d’ajouter « J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture. La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur. »

Hadopi 2 sera examiné le 8 juillet prochain au Sénat et le 20 du même mois à l’Assemblée nationale. Il prévoit de faire prononcer les peines de suspension de connexion Internet par un juge et non pas un tribunal administratif comme cela devait être le cas auparavant. « C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.

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13 commentaires
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  • Nontenda
    « C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.

    Ohlol le rêve :D

    Sinon article très intéressant :
    http://www.freenews.fr/spip.php?article6877
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  • gnoupi
    Le problème, ce n'est pas le but de la loi, c'est la façon dont elle procède...

    Si on présente la loi comme "protection des droits d'auteur, pour arrêter le pillage des oeuvres", c'est évident que personne ne peut dire qu'elle est mauvaise.

    Mais la manière d'y arriver, et visiblement le fait qu'elle soit jugée anticonstitutionnelle, ça ne les effleure pas.
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  • Nontenda
    T'inquiète ça va les effleurer XD
    Parce que : "risque d’atteinte à la séparation des pouvoirs"
    C'est pas rien (pas rien du tout)
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