Le Sénat adopte Hadopi 2

Il n’aura fallu qu’une seule après-midi, pour voir la loi Hadopi 2 adoptée au Sénat. Le volet répressif de loi anti-piratage a été défendu en force au perchoir par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Un seul amendement supplémentaire émanant des Verts a été voté.

En route vers l’Assemblée

On savait que le gouvernement voulait aller vite sur cet épineux dossier tout récemment tombé dans l’escarcelle des nouveaux ministres de la Justice et de la Culture. C’est chose faite, puisque les débats n’auront duré qu’une journée au Sénat.

Après de vifs échanges avec l’opposition, le texte a finalement été voté à 199 voix contre 142, les sénateurs socialistes ayant cette fois-ci voté contre. Seul un amendement a été retenu, celui de la députée Alima Boumediene-Thiery (Verts) qui prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée ou entendue à sa demande par la Hadopi en étant assistée d’un avocat. Prochain épisode, le 21 juillet à l’Assemblée nationale, pour un vote, sans véritable suspens quant à son issue.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
23 commentaires
    Votre commentaire
  • Anonyme
    A quand une nouvelle révolution ?
    -3
  • Exoseth
    Citation:
    A quand une nouvelle révolution ?


    Carrément ?
    -1
  • Fnouc
    un beau matin, on va se réveiller, et se rendre compte qu'en fait...... ça change pas vraiment grand chose à notre vie, et qu'au fond, c'est pas trop grave de ne plus pouvoir télécharger illégalement, surtout que des solutions plus respectueuses des métiers de l'audio visuel se mettent en place (téléchargement légal, VOD, nouveaux délais avant sortie DVD, streaming gratuit... etc...)
    3