Le Conseil d’État saisi pour stopper l’Hadopi

Le feuilleton de la mise en route de l’Hadopi n’est pas totalement terminé. Alors que l’on attendait les premiers courriers d’avertissement pour le mois de septembre, il semblerait que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet puisse être freinée dans sa lutte contre le piratage.

En effet, le fournisseur d’accès associatif FDN a demandé mercredi au Conseil d’État de prononcer en urgence la suspension du décret du 26 juillet permettant la mise en oeuvre de la riposte graduée. L’objectif ? Que l’affaire soit jugée le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans les prochains jours.

« Le gouvernement ne nous a pas laissé le choix »

« Nous aurions préféré ne pas avoir à utiliser la procédure de référé (...) mais la Hadopi et le gouvernement ne nous ont pas laissé le choix en la matière, en créant une urgence, ils créent le besoin du référé », regrette Benjamin Bayart, président de FDN, sur son site. Selon lui, « si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d'à peine six mois, et pas encore appliqué, c'est un aveux implicite d'erreur ». L’association estime que la procédure d’avertissement de l’Hadopi pourrait constituer un « préjudice » pour FDN.

« Cette identification crée des obligations qui, au regard des contraintes techniques imposées par la Hadopi, sont complexes et requièrent une intervention manuelle importante de nature à mettre en péril les activités principales des fournisseurs d'accès. » D’après le site Numerama, la décision du Conseil d’État devrait intervenir d’ici la fin du mois, ce qui pourrait reculer l’envoi des premiers emails d’avertissement.

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9 commentaires
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  • Anonyme
    je vous soutiens dans cette demarche hadopi ne sert qu'a une chose encore faire payé les citoyens lambda une motion de sensure serais génials et à la poubelle cette loi ainsi que Monsieur Sarkosi qui fait honte à un pays libre nos grands parents ont gagné des droits par le sang et la sueur et lui en un coup de baton il impose sa politique
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  • jeyjey0001
    Depuis le temps qu'on le dit !
    2
  • aviat17
    No comment...cela devait arriver.
    A suivre, le feuilleton Hadopi.
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