Hadopi a suspendu sa première connexion à Internet

Depuis sa création en 2009, Hadopi a finalement conclu sa première suspension de l’abonnement à Internet d’un internaute téléchargeur. Il s’agit de la deuxième condamnation qu’Hadopi a pu obtenir en plus de trois ans.


Il s’agit d’un internaute de la région parisienne qui n’est pas vraiment connu pour être un grand téléchargeur : il n’y a qu’une ou deux oeuvres tout au plus, qui l’ont fait condamner au final. L’internaute avait reçu les deux avertissements prévus par la Haute Autorité sans y donner suite, et ne s’était pas non plus présenté à l’audience le concernant. Il a donc été condamné à une amende de 600 euros et à une suspension de sa connexion à Internet de 15 jours.


Il s’agit donc de la toute première coupure d’accès à Internet obtenue par la Hadopi, mais cela pourrait également être la dernière. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a déjà confirmé que cette sanction si particulière à la Haute Autorité allait être abandonnée rapidement, à l’époque, pensait-on, sans qu’elle ne fût jamais prononcée. Cette coupure pourrait toutefois ne pas avoir lieu, l’internaute ayant encore l’option de faire appel de la décision du tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis. 

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2 commentaires
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  • belakk
    HADOPI ? C'est quoi ?

    J'attends toujours mon courrier, tant redouté, moi.
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  • wiwi007
    Hadopi c'est a la la c'est hado il me font rire....
    Ok je sort
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