Le Sénat annule la mise à mort de la Hadopi pour 2022

L'Assemblée nationale (Crédit : CC BY-SA kimdokhac)L'Assemblée nationale (Crédit : CC BY-SA kimdokhac)

[MàJ du 26/05] Comme attendu, le Sénat a rejeté l’amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Au cours de son examen en commission des lois du Sénat, l’amendement des députés écologistes demandant l'extinction de la Hadopi pour 2022 a été supprimé par un amendement proposé par le gouvernement et voté par les sénateurs présents. « En raison du rôle pédagogique de la Hadopi, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la Hadopi », s’est justifié le Gouvernement, rapporte le site Next Inpact. L’amendement devrait être définitivement adopté par les sénateurs le 2 juin prochain, lors de l’examen de la loi par le sénat en séance publique.

[Article du 29/04] Six ans. C'est le temps qu'il reste à vivre à la Hadopi. Ce jeudi, les députés ont en effet voté un amendement visant à dissoudre la haute autorité au 4 février 2022.

À l’occasion de la discussion sur la loi concernant le statut général des autorités administratives, les députés ont signé ce jeudi l’arrêt de mort de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Il s’agissait d’un amendement présenté par le groupe écologiste de l’Assemblée nationale adopté à… quatre voix contre trois.

Présenté par seize députés, l’amendement visait plus à rediscuter du rôle de la Haute Autorité que sa pure et simple disparition comme l’explique l’exposé des motifs : « Il est nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle. L’échec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API dont interroger le législateur. Cette remise en question doit se faire par un débat parlementaire dédié, comme le propose cet amendement ». De fait, le point 45.1 du programme de François Hollande, en 2012, visait à mettre en place « une grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi ».

De fait, la date proposée par l’amendement voté par l’Assemblée nationale, au 4 février 2022, correspond à la fin du mandat exercé actuellement par les dirigeants de la Hadopi. L’idée derrière cet amendement est donc de discuter à nouveau, d’ici février 2022, du rôle et des moyens, autant répressifs que préventifs et budgétaires de la Hadopi.

Pour l’heure, l’amendement n’a été voté qu’en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour être définitivement adopté, il doit également être voté au Sénat, puis repasser à l’Assemblée nationale pour un vote définitif de la loi.

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