La Hadopi ouvre une consultation publique sur VLC

Les développeurs du logiciel VLC attendent toujours de savoir si leur logiciel aura bien le droit de décoder les Blu-ray en France. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui a été contactée au début de l’année dernière, vient de lancer une consultation publique à ce sujet.


Près d’un an après sa saisine concernant les droits de contournement des DRM de VLC, l’Hadopi vient donc de lancer une consultation publique, se gardant pour le moment de rendre un avis définitif. Le problème de VLC vient du fait que la lecture de Blu-ray sous Linux est pour l’instant impossible sans contournement des DRM présents sur le disque. L’année dernière, les développeurs du logiciel avaient donc pris contact avec la Hadopi pour obtenir une autorisation et un moyen légal de contournement de ces protections, la Haute autorité étant censée garantir le droit à l’interopérabilité.


« La question générale est de savoir si “la documentation technique et les interfaces de programmations” visées à l’article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires », explique l’Hadopi. Cet article prévoir en effet que les concepteurs de DRM soient tenus par l’Hadopi de communiquer les « informations essentielles » à l’interopérabilité. C’est ce que réclame VLC, en souhaitant obtenir les clés de chiffrement du Blu-ray, reste à l’Hadopi de trancher pour savoir s’il s’agit bien d’informations essentielles pour sa lecture.

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1 commentaire
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  • yoyo6963
    Comme quoi la France régresse au niveau de l'URSS... allez soyons gentils, au niveau de la RDA ?