Justice : visions latines du droit d'auteurs

justice balanceLa Cour de cassation italienne, comme pour confirmer une décision similaire espagnole, a statué que le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif.

Cette arrêt vient casser la condamnation de deux étudiants de l’Institut Polytechnique de Turin à trois mois d’emprisonnement pour avoir mis au point un logiciel de P2P en 1999. Poursuivis pour reproduction illicite d’oeuvres protégées, leur cas va maintenant être rejugé en leur faveur par la Cours d’Appel puisqu’il n’ont tiré aucun bénéfice financier de leur action.

Un décision qui a envoie un message fort à l’Europe et qui contraste avec celui de la France. D’une part elle expose une manière particulière de s’adapter à la directive européenne sur les droits d’auteurs (EUCD) alors même que la botte était un des premiers Etats à l’avoir transposé. Ensuite elle fait un pied de nez à l’industrie musicale, et tout particulièrement celle de l’héxagone, qui a utilisé en premier argument cette nécessité légale communautaire pour forcer le passage de la loi DADVSI.

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7 commentaires
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  • SQU4LE
    "Un décision qui a envoie"... une décision qui a envoyé, ça sonne mieux ...
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  • lolotux
    Ou :
    "Un décision qui a envoie"... une décision qui envoie, ça sonne aussi pas mal...

    ;)
    -1
  • lolotux
    Cela semble sonner l'heure du changement !

    Ciao bello ! RDDV !
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