La loi DADVSI oublie la licence globale

Infos-du-Net.comLa ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres se voyait quelque peu embarrassé face au projet de loi DADVSI qu’il défend avec tant de ferveur. Effectivement, lors des débats sur ce fameux projet de loi si controversé, un amendement n’a pas manqué de rameuter les foules puisqu’il allait à l’encontre de l’ensemble du projet de loi, défendant le droit à la copie privée et invoquant celle-ci pour légaliser le téléchargement de données protégées. Mais le gouvernement accueillait mal cet amendement, qui a d’ailleurs repoussé les débats, et a trouvé la solution la plus simple qui soit : l’amendement en question s’est tout simplement vu radié du texte de loi.

La même, mais avec quelques coups de gomme

La licence globale ? On n’en parlera plus qu’au passé désormais. Alors que l’amendement du projet de loi DADVSI était censé légaliser les téléchargements par Peer to Peer contre paiement d’un pécule aux fournisseurs d’accès (qui serait ensuite reversé aux ayants droit), le gouvernement et les majors accueillaient assez mal cette idée, considérant que le manque à gagner ne serait pas compensé de la sorte. Ainsi, le gouvernement a demandé un nouveau vote de cet amendement, espérant par la suite qu’il serait rejeté. Encore raté puisqu’il est voté pour une deuxième fois. Renaud Donnedieu de Vabres a alors décidé de choisir la solution de facilité : sans même concerter les députés présents aujourd’hui même à l’Assemblée Nationale, la nouvelle journée de débat qui commence voit présenter par le ministre un texte de loi ne faisant même plus mention de cette licence globale : cet amendement vient tout simplement de passer à la trappe. Alors que la ligue Odébi dénonce ce retrait et que le parti socialiste (favorable au dit amendement) estime les droits du parlement “piétinés” par l’exécutif, Renaud Donnedieu de Vabres présentera aujourd’hui un texte désormais revu et corrigé portant sur les problématiques suivantes : la copie privée, les mesures anti-piratage, les sanctions et la répression de l’édition de logiciels P2P “destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées”.

Source : NetEco
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11 commentaires
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  • djamblade
    Citation:
    l’édition de logiciels P2P “destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées”


    Ouf je suis rassuré vu que tout les logiciels de P2P servent a distribuer surtout les logiciels libres le P2P a rien a craindre!!!

    :-P :lol: :lol:

    ;-)

    PS: Et on dit que la France est une dicta...euh démocratie!!!
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  • Exoseth
    Comment peut-on supprimer un amendement sans concertation alors que celui-ci a été voté favorablement deux fois de suite ?!

    Et après l'ump dit ne pas écouter le lobby du disque...
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  • vutom
    Mais où est passée ma bonne vieille présomption d'innocence ???
    Visiblement, à la trappe elle aussi. Vive la "présomption de délit de contrefaçon" !
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