Loi Contre la Délinquance : le Web en question

Si vous n’avez pas entendu parlé de la Loi Contre la Délinquance ces derniers temps, c’est sans doute que vous vivez enfermé dans une chambre insonorisée et portez une cagoule bien opaque. Une partie importante de ce texte est consacrée aux nouvelles technologies, et son examen a commencé à l’Assemblée Nationale.

Une plus grande marge de manoeuvre pour le gouvernement

Parmi les mesures à l’étude, on trouve un statut plus prononcé sur le trouble à l’ordre public sur le Net : le ministère public ou toute personne « ayant intérêt à agir » pourra saisir le juge des référés pour faire fermer un site « causant un trouble à l’ordre public ». Il faut savoir que, jusqu’à présent, l’Etat n’était pas en mesure de demander le retrait d’un contenu en ligne, alors que des associations ou un particulier le pouvaient.

Des mesures fortes

Un éclaircissement dans le domaine flou des paris et jeux en ligne est aussi à l’ordre du jour. En terme de lutte, la loi offre l’opportunité d’un gel des flux financiers de toute personne organisant des jeux prohibés sur la Toile. Pour aider à la détection de tels écarts, les FAI devront mettre en place un service d’alerte et de signalement pour les internautes. L’acte de dénonciation risque de choquer, mais les enjeux financiers sont assez important pour que le législateur y soit sensible.

Enfin, le dispositif pénal se voit renforcé, notamment dans le domaine de corruption de mineur. Cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende menaceront les tentatives de propositions sexuelles d’un majeur envers un mineur si celle-ci se fait par un moyen de communication électronique. Ces peines pourront grimper à sept ans d’emprisonnement et 100000 euros dans le cas d’un rendez-vous.

Des conséquences incertaines

On est en droit de se demander quels dommages collatéraux peuvent amener une telle répression car les erreurs d’appréciation et les fausses annonces d’âge sont monnaie courante sur Internet, un média que les jeunes prisent justement car ils peuvent y évoluer comme les adultes. D’autant plus que la responsabilité des parents est un sujet qui n’est pas abordé par le texte. Il faut dire que dans ce domaine, les enfants en savent souvent plus que leurs géniteurs.

Le texte constitué de l’intégralité des mesures peut être bien évidement consulté sur le site de l’Assemblée Nationale.

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11 commentaires
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  • doom_Oo7
    Zut ! Je vis enfermé dans une chambre insonorisée et je porte une cagoule bien opaque ><.

    hmm, après ça, qu'est-ce qu'on va encore trouver comme loi futile ?C'est vrai, c'est tellement plus facile que de s'atteler aux vrais problèmes..
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  • kyle69
    "le ministère public ou toute personne « ayant intérêt à agir » pourra saisir le juge des référés pour faire fermer un site « causant un trouble à l’ordre public »"

    Ca sent la psuedo-censure du net tout ca !
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  • Aurelgadjo
    L'internet ne sera bientot plus un lieu de liberté...
    Et jvais surtout devoir fermer quelques sites mdr
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