Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet

Le Sénat a voté la loi sur la diffamation sur InternetLe principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet.

Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre une proposition de loi qui vise à rallonger le délai de prescription pour une diffamation, qui passe ainsi de trois mois à un an.

La diffamation valable un an sur Internet

La diffamation sur Internet n’avait jamais vraiment fait l’objet d’une loi précise jusqu’à aujourd’hui, et les tribunaux l’ont toujours traitée dans le cadre de la loi de 1981 sur la liberté de la presse. Aujourd’hui, une nouvelle loi devrait donc s’intéresser plus en détail à ce domaine, et devrait passer devant l’Assemblée Nationale prochainement, après avoir été validée par le Sénat. Elle a pour but de proposer un régime juridique plus adapté au Web, sur la base que les contenus en ligne sont généralement gratuits, et donc accessible par un plus grand nombre, contrairement aux publications papier, habituellement payantes. De même, un contenu publié sur Internet peut être accessible publiquement bien longtemps après sa mise en ligne, ce qui est rarement le cas des journaux imprimés.

Ainsi, certaines modifications sont à prévoir, tout particulièrement en ce qui concerne Internet. Pour commencer, une personne ou entreprise s’estimant victime de diffamation disposera d’un an, à partir de la date de publication, pour déposer une plainte, alors que ce délai est pour l’instant de trois mois. Notons toutefois que l’allongement de cette durée ne devrait pas s’étendre aux publications de presse, qui resteraient ainsi soumises à une base de trois mois, comme le préconise un amendement voté avec la loi.

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8 commentaires
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  • lolotux
    Ils commence à nous casser les c... ces vieux !
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  • lolotux
    commencent
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  • Will-Lee
    Je me demande ce qui les dérange précisément avec la situation actuelle. Ca m'énerve d'avoir l'impression qu'ils changent des trucs qui n'ont pas besoin d'être changer ou pour on ne sait quelle raison
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