Loi Olivennes : les premières mesures arrivent

Denis OlivennesLa mission Olivennes commence à porter ses premiers fruits, puisque les débats autour de lois découlant du rapport du président de la Fnac commencent à faire parler d’eux.

Ainsi, un avant-projet a été rédigé récemment, et présente les prochaines mesures qui pourraient être prises par une loi à ce sujet.

Des agents pour surveiller Internet

Nos confrères du site Numerama ont donc mis en ligne cette première version de ce qui pourrait bien devenir la « loi Olivennes ». Quelques nouveautés font donc leur apparition, même si les idées restent globalement les mêmes. Nous notons donc la création d’une commission de protection des droits, qui disposerait d’agents publics chargés d’examiner les infractions et de lancer les procédures adéquates.

En d’autres termes, l’Internet français va être surveillé par une équipe spécialisée, qui va repérer les contrevenants et décider selon le cas de leur envoyer un avertissement, ou encore de suspendre voire de résilier leur abonnement. Ces agents en question pourront demander à accéder aux données personnelles d’un internaute s’ils estiment que celui-ci est en infraction, sans attendre l’aval d’un juge.

L’internaute paye son abonnement suspendu

Quelques nouvelles lignes font leur apparition sur le sujet de la riposte graduée. Ainsi, un internaute pris en flagrant délit de piratage se verra averti par mail. Un second mail sera envoyé à l’internaute récidiviste afin de l’avertir des risques qu’il encourt. Si, dans les six mois qui suivent le second avertissement, il récidive une fois de plus, son abonnement sera suspendu pour une période d’un mois. Enfin, s’il récidive moins de six mois après la suspension de son abonnement, celui-ci sera résilié pour une période d’un an, et le responsable de la ligne se trouve fiché pendant la même période afin de ne pas pouvoir s’abonner chez un autre opérateur, et ainsi contourner sa sanction.

Il est intéressant de noter que durant la période de suspension de la connexion (qui ne peut pas excéder un mois), l’internaute est toujours tenu de régler le montant de son abonnement. Ce projet de loi apporte donc quelques changements, et pas des moindres, aux mesures préconisées par la mission Olivennes.

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88 commentaires
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  • sam85
    Les conditions pour postuler à ce nouveau métier ?.
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  • kleuck
    Ces agents en question pourront demander à accéder aux données personnelles d’un internaute s’ils estiment que celui-ci est en infraction, sans attendre l’aval d’un juge.

    Police privée vous avez dit police privée ?
    Et c'est constitutionnel ça ?
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  • Blast-R
    Et ben. La machine se met doucement en route...

    Ca va être du propre, la Gestapo du net...

    Bah. Espérons que ça incitera déjà un paquet de gens à se tourner vers le libre/gratuit.
    Pour les médias, il restera toujours des manières alternatives pour tout récupérer pour pas un rond (ou presque)...

    J'aimerais bien savoir comment ils feraient pour décrypter du contenu crypté... Je vois pas trop.
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