Une mission gouvernementale pour la culture sur le web 2.0

Quatre ministres pour une mission : « favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le “web 2.0” dans le respect des droits de propriété intellectuelle. » Vaste ambition !

Une approche complémentaire de l’Hadopi

Ce sont Christine Lagarde, Christine Albanel, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet respectivement ministres ou secrétaire d’état de l’Économie, de la Culture, de la Consommation et de l’Économie numérique qui chargent le professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, de cette mission.

Partant du constat que « les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales », mais aussi que « l’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques », le gouvernement entend donc encadrer cette diffusion légalement.

Parmi les pistes à étudier figurera une charte qui pourrait « généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus. » Pour cela Pierre Sirinelli « devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes. » Un rapport d’étape sera rendu le 30 avril et une version définitive de ses propositions le sera le 30 juin prochain.

Alors que le MIDEM, grand raout de l’industrie musicale internationale, se tient en ce moment même à Cannes, le gouvernement enfonce donc un peu plus le clou du contrôle du droit d’auteur en France après la loi Création et Internet. Bien qu’il reconnaisse que le web 2.0 soit une opportunité pour la diffusion des oeuvres, une réglementation sur celle-ci risque fort de tuer dans l’oeuf ce fort levier de promotion pour les maisons de disques à la recherche de nouveaux marchés en le privant de sa spontanéité.

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4 commentaires
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  • 4ngelius
    Protéger les droits d'auteurs est important, et il s'agit d'un droit francais fondamental !
    Toutefois, derrière ces nobles motivations se cache des soucis quand à l'exploitation financière des oeuvres et la surveillance mise en place.

    Que le gouvernement défend les droits d'auteur, c'est une bonne chose. Mais encore une fois il montre par cette décision qu'il a au moins 5 ans de retard et qu'il n'est pas au faite des cultures alternatives qui existe comme celle du libre et qui serait bonne aussi bien pour les utilisateurs, consomateurs, et le gouvernement lui même.
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  • aviat17
    Encore un rapport de plus....mais à quoi va-t-il servir?
    Encore une fois, nos Ministres cherche à encadrer davantage la culture. Cette fois ils s'y mettent à quatre. Mais quel est la finalité d'un tel acharnement.
    Peut-être à "tuer" la culture dans son ensemble.
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  • noldarn
    Attendons de voir ce qu'ils vont nous pondre avant de critiquer : qui sait, peut-être que cette fois ils vont sortir quelque-chose d'intéressant ?
    Bon, je sais, il y a très peu de chances, mais on ne sait jamais ...
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