Couture, chocolat et nom de domaine

Infos-du-Net.comQuel recours peut avoir un particulier en litige avec une entreprise lorsque ces deux portent le même nom ? Vous avez certainement déjà entendu parler d’une affaire similaire par le passé, dans lesquelles une entreprise souhaitait récupérer un nom de domaine au nom d’un particulier homonyme, ce qui pouvait parfois porter l’affaire devant les tribunaux. Cette fois-ci, c’est Madame Milka, couturière, qui doit faire face au chocolatier pour le nom de domaine milka.fr.

D’un côté, nous avons madame Milka B., couturière dans la région de Romans et première détentrice du nom de domaine Milka.fr, qu’elle utilisait pour son activité professionnelle. De l’autre côté, nul besoin de vous présenter le chocolatier suisse Milka et sa célèbre vache violette, ou encore sa marmotte qui met le chocolat dans le papier d’alu. Pour la petite histoire (et parce que j’aime les petites histoires), Milka signifie “Milch und Kakao”, que tous les germanistes auront déjà traduit de l’Allemand par “Lait et Chocolat”. Cette entreprise est détenue par un géant de l’alimentaire, l’Américain Kraft Foods, détenteur de nombreuses autres marques célèbres. En 2002, Kraft Foods demande à madame Milka B. de lui céder son nom de domaine Milka.fr, ce que la couturière refusa.

Mais la multinationale ne l’entendait pas de cette oreille et comptait bien d’une manière ou d’une autre obtenir ledit nom de domaine. C’est ainsi que l’affaire s’est trouvée devant les tribunaux. Le 27 avril dernier, la décision de première instance a été confirmée par la Cour d’Appel de Versailles. Cette décision ne reconnaît pas à madame Milka B. le droit de l’utilisation du nom “Milka”. Il semblerait effectivement que la couturière se soit servie abusivement de la couleur mauve-lilas, qui fait tout de suite penser à la célèbre vache du chocolatier, de même que le logo utilisé, portant à confusion selon le tribunal. Le droit affirme pourtant que le public ne doit pas faire le lien entre les deux marques, ce qui semble ne pas être le cas ici. Le nom de domaine revient donc à Kraft Foods et madame Milka B. ne se retrouve qu’avec sa condamnation.

Source : CowCotLand
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8 commentaires
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  • Yama310
    J'avais entendu cette histoire il y a déjà plusieurs mois lorsque Milka avait porté plainte contre cette couturière. J'étais bien sûr allé voir le site et il était plutôt porté sur le jaune et non sur le violet (modification peut être faite après la plainte) et on ne pouvait clairement pas se tromper en pensant que c'était le site de Milka (Kraft Foods). Il était très clair en voyant les photos du site que c'était pour un petit magasin de couture...

    De plus, sur le site actuel de Milka France, on voit surtout du bleu alors c'était bien la peine de raler pour la couleur.... :-o
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  • H-hich
    Oula c'est vieux cette affaire je l'avais vu a la tv ya plusieurs années, on parle beaucoup d'une affaire qui n'en est pas vraiment une en fait :/
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  • Calao
    J'avais aussi déjà vu cette histoire et effectivement les couleurs n'avaient rien avoir, d'ailleurs si mes souvenirs sont bons, le site ne représentait qu'une seule page avec la photo de son magasin, page qui ressemblait plus à une bête page fait avec la puissance de FrontPage :-D (donc pas grd chose) Ptet que Krafoods avait peur que cette page nuit à leur image tellement elle était pas top graphiquement enfin bon... Faudrait quand même instaurer des lois sur ces fameux noms de domaines car pour l'instant ils n'appartiennent légalement à personne même si on paye tous les ans.
    Bon après des recherches, ptet bien que les couleurs sont bleu mauves mais bon c'est loin de ressembler au logo et de nuire à la marque, à la limite si elle était chocolatière...
    >>>Milka Couture<<<
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