Numérisation des livres : la justice française condamne Google

Google LivresGoogle LivresLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a aujourd’hui interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné la société américaine à verser au groupe La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts. 

Google veut faire appel

Google contestait le fait que la justice française ait le droit de trancher sur ce dossier, la numérisation étant effectuée aux États-Unis. La 3e chambre civile du TGI a estimé le contraire. « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL) », précise le jugement. À ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».

Pour le Syndicat national de l’édition française (SNE), c’est une « grande victoire ». « Ils n'ont fait que du piratage depuis le début, le tribunal le reconnaît. Cette condamnation n'est pas équivoque » a déclaré à l'AFP Serge Eyrolles, président du SNE. De son côté, Google a annoncé son « intention de faire appel ». « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », a déclaré le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.

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29 commentaires
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  • quecg2
    pourquoi ne pas trouver un arrangement plutôt que de numériser sans les accords (google), faire un procès (france)...

    Dommage, c'est une grand partie de la culture française qui ne sera pas accessible à tous ...
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  • jeyjey0001
    Moi qui suit un GoogleAddict, j'avoue que là, j'suis pas du tout enaccord avec leur politique qui s'apparente à du piratage !
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  • jeremydu80
    oui terriblement dessus car c'était sympa comme sa mais bon ils veulent faire du commerce , ils veulent quond acheté les livres.
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