Clauses abusives : 10 opérateurs poursuivis

Les contrats de plusieurs opérateurs mobiles font l’objet d’une plainte de l’association de consommateurs CLCV, qui dénonce les clauses abusives de ces fournisseurs. 10 opérateurs se voient ainsi poursuivis en justice : Bouygues, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Orange, Prixtel, SFR, Sim Plus et Virgin Mobile.

C’est après avoir reçu de nombreuses plaintes d’utilisateurs que l’association de consommateurs s’est penchée sur le sujet. Plusieurs choses sont reprochées à ces opérateurs, notamment des restrictions sur les forfaits dits « illimités », des prélèvements effectués après la suspension d’une ligne volée ou perdue, des frais cachés, etc. Olivier Gayraud, juriste pour la CLCV, explique à France Info que ces contrats sont conçus « de manière à ce que le consommateur ne sache pas ce qu’il peut faire ou ne pas faire ». « C’est notre rôle de faire de la jurisprudence, et nous espérons que des actions en justice vont permettre une prise de conscience ».

Les fameuses « petites lignes » qui criblent les contrats des opérateurs mobile risquent donc de devoir passer sous l’oeil d’un juge. La CLCV demande d’ailleurs, en marge de cette plainte, que la Commission des clauses abusive fasse autorité dans ce domaine, et ait la possibilité d’infliger de véritables sanctions, comme des amendes dissuasives.

Évidemment, cette plainte ne manque pas de faire penser à celle lancée en juin dernier par l’UFC-Que Choisir, qui attaquait également 10 opérateurs mobiles. Cette fois, la plainte portait surtout sur l’utilisation erronée du mot « illimité » pour vendre des forfaits dans lesquels les limitations sont légion. Ce sujet est également repris par la plainte de la CLCV.

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  • enozam0202
    Les concernant ,sur quoi porte la plainte? , niveau CGV ce sont le plus clairs , pas d'engagement . le hors forfait à des prix jamais vus . Bref sur quoi ont ils pu etre attaqués?
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