Le Peer to Peer français va se baser sur le modèle américain ?

Vous le savez déjà, les majors américaines ont reçu le feu vert de la Cour suprême des États-Unis pour poursuivre en justice les éditeurs de logiciels Peer to Peer jugés comme incitant les utilisateurs au piratage.
Il semblerait que le gouvernement français décide de prendre en modèle cette décision américaine et l’applique chez nous afin de sanctionner l’incitation à la violation de droits d’auteur...

Une loi française à l'américaine

Le gouvernement français pourrait donc bien s’aligner sur le modèle américain et sanctionner le Peer to Peer de la même manière que celle appliquée outre-atlantique : en s’en prenant aux éditeurs.
De cette manière, les majors, en faisant pression sur les éditeurs de logiciels Peer to Peer, ont réussi à faire modifier, voire carrément faire fermer de grosses pointures comme Grokster, WinMX, iMesh ou eDonkey.
Ce mardi 8 novembre, les ministres de la Culture et de l’Industrie se sont rencontrés dans le cadre du comité de suivi de la charte de juillet 2004, signée par les majors et les FAI.
Les ministres ont ainsi annoncé la possibilité d’une loi condamnant les éditeurs de logiciels Peer to Peer.
"Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair » (sic)", affirment les deux ministères.

Les effets d'une telle loi

Nous pouvons cependant nous poser la question de savoir dans quel intérêt une telle loi pourrait être votée, surtout en France, où aucun éditeur ne possède à son nom de logiciel d’échange Peer to Peer à l’échelle de ceux cités précédemment.
De plus, si on jette un oeil sur les acteurs de ce secteur qui restent encore sur le marché, on se rend compte que les eMule, Shareaza et BitTorerrent et autres dérivés, tous Open-Source, ne constituent pas une personnalité contre laquelle il est possible de porter plainte.
Ajoutons à cela que ces mêmes logiciels n’incitent pas au piratage, du moins pas de la manière dont la méthode a été décrite, ce qui n’en fait donc pas un motif pour les poursuivre.
Terminons en précisant que si aucun grand logiciel de Peer to Peer n’est français, nous pouvons maintenant être quasiment sûr que ce ne sera pas le cas, puisque cette loi aurait pour effet inévitable de dissuader les téméraires qui voudraient se lancer dans un tel projet.

Source : Ratiatum
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26 commentaires
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  • D3VyL
    Pour moi qui dit plus de peer to peer, dit plus de cette sal*té de taxe sur les supports vierges... Donc cette loi française devrait faire suivre le reste...
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  • ScaNdaL
    "longue vie au peer to peer"

    Cessons d'enrichir des personnes qui ont de l'argent à ne savoir qu'en faire.....la culture appartient à tout le monde et tout le monde devrait avoir accès à la culture.
    S'il envisagent de baisser fortement le prix de leur cd, dvd, place de ciné,.... je suis sur que le téléchargement ne serai pas si virulent. On télécharge pas pour nuire à l'industrie, mais just parce que les prix deviennent de + en + chère pour un contenu qui ne le vaut pas forcement.
    Alors, tant qu'il y aura Emule, je serai là :hello:
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  • kanalkyte
    Salut !
    C'est claire ! Franchement quand tu vois un CD à 5€ et que l'auteur ne touche que (0.30€, je sais plus où j'ai entendu ça mais c'est vrai) ça révolte de savoir qu'il y a tant de bénef' sur un CD qui coùte à la fabrication quelques centimes... C'est vraiment se foutre de la gueule du monde (scusez pour le therme) ça revient au mêm d'acheter des CD vieres que des originaux (aux artistes qui touchent une taxes sur les CD vieges). Le choix est vite fait ! Autant réduire le prix (site payant le fond très bien à 0.99€) des CD à la vente. Sur ce, bonne soirée
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