Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...

Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu un incontrôlable phénomène sous nos contrées.
Pour ce faire, cette loi proposait d’instaurer une licence légale, autorisant les internautes à échanger des fichiers sur des réseaux Peer to Peer pour un usage non commercial, le tout contre un petit pécule versé aux fournisseurs d’accès, qui reversent ensuite aux artistes.
Très discuté lors de sa proposition en septembre, ce projet de loi refait aujourd’hui parler de lui, devenant un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)...

"Ça ne marchera jamais"

Eh oui, car il semblerait que si le Peer to Peer devait un jour devenir légal, cela ne se ferait pas sans y perdre quelques plumes.
Un petit rappel historique sur ce qu’est la loi DADVSI :
cette loi a pour but d’assimiler "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement.".
Cette loi a donc le potentiel de rendre la plupart des lecteurs multimédias ainsi que tout système de contournement de protection à des fins personnelles circulant sur le Net illégaux, leur détention, leur promotion, avec à la clé jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, la même chose qu’aujourd’hui dans les mêmes conditions.
Vous l’avez compris, on n’avance quasiment pas, on aurait même tendance à reculer.
Les débats concernant cette loi et son amendement devraient donc débuter à partir du 21 décembre en procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale.

Source : ZDNet
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29 commentaires
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  • jb11
    Eh ba C'est deja sa y sont capter que on peut pas empecher les gens de s'echanger des fichier, y vont donc nous taxer C'est tous ce ki saven faire de toute facon taxer taxer et retaxer looool
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  • lissyx
    Si on commence à parler de "légalisation", ça signifie qu'on estime que c'est actuellement illégal ...

    Qu'on légalise les couteaux !
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  • huby40
    Enfin légalisation du P2P et taxe sur les FAI (de 5 euro ou7) a la rigueur pourquoi pas.. je trouverai presque ca normal si ils nous lache els basket avec leur meconnaissance du monde su web....

    Et si ils arrete un peu d'ecoute ces pauvre patron de maison de disque ou bilou qui se plaigne de ne pas avoir mis en place sur leur argent des systemes ou moyen pour contre..
    Ils ont cas s'en prendre à eux même d'avoir jamais mis les moyens pour faire evoluer leur technologie.. tant pis pour eux.

    par contre je suis tres attentif à cette fameuse loi dadvsi... car encore une fois, c des vieux, ou patron mauvais comme tout qui veulent faire passer cette loi... et qui risque veritablement de mettre le pet.... même pour le petit pekin ki n'a jamais telecharger le moindre mp3... ca va donner
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