La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer.
Cette loi propose une redevance sur l’abonnement à Internet, qui sera directement perçue par un organisme chargé de la reverser aux auteurs et ayant droit.
Ainsi, les abonnements à Internet coûteraient un peu plus cher, mais en contrepartie, vous auriez le droit de partager films et musique sur la toile sans crainte de représailles.
Alain Suguenot présentait ce projet comme une solution viable, et il reçut un bon accueil auprès des différents députés UMP, ce qui constitue un bon départ pour cette loi...

Une loi déjà bien vue

La légalisation du peer-to-peer est encore un sujet plutôt épineux compte tenu des différents procès et appels en justice qui ont encore actuellement lieux.
Le député Alain Suguenot entend pourtant trouver une solution avec ce texte de loi visant à légaliser les échanges grâce à une redevance prélevée sur les abonnements.
En d’autres termes, vous payez pour télécharger.
Ainsi, 45 des 354 députés UMP ont déjà approuvé ce texte de loi, selon l’attaché parlementaire de M. Suguenot.
Par ailleurs, Jacques Godfrain, à l’origine de la relative à la fraude informatique du 5 janvier 1988 fait également partie des signataires, ce qui pèse un peu plus en la faveur de la proposition de loi sur le peer-to-peer.
Les députés UDF et PS se sont également vu soumettre la proposition de loi, mais ils n’ont pas encore fourni de réponse.

Rien n'est joué

Ce texte de loi a encore un long chemin à faire, et rien ne peut encore garantir son examen pour l’instant.
Toutefois, si elle ne devait pas passer, Alain Suguenot entend déjà proposer un amendement à ce projet qui en reprendrait le principe.
Dans cette optique, il compte rencontrer bientôt Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, afin de formuler cette proposition d’amendement...

Source : ZDNet
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29 commentaires
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  • tbdb
    on a aucune precision pour l'instant sur combien il faudrait payer en plus ?
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  • milowen@IDN
    c'est un bon pas en avant
    il est temps de combler le flou juridique actuel sur le p2p
    j'espère que ce projet ira jusqu'à l'assemblée nationale
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  • Grand_Schtroumphf
    Enfin, les politiques décident d'ouvrir les yeux sur ce qui est devenu une réalité: c'est ça la French Touch! J'espère que ça aboutira à qq chose de concret, on pourra alors mettre la peur du gendarme aux oubliettes. Toutefois cette taxe ne devra pas être trop élevée non plus...
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