7700 € d'amende pour avoir copié 1683 CD

Suite à son arrestation en 2003 pour avoir copié 1683 CD, un internaute doit aujourd’hui payer 7700 €.

Il a échappé à la prison

Dans cette somme, on trouve 2000 € d’amende et 5700 € de remboursements à régler aux parties civiles rassemblant Sony, Paramount ou encore Disney. Jugée en correctionnelle, cette affaire concernait un internaute de 24 ans à l’époque des faits. Il avait alors téléchargé illégalement quelque 1129 films.

Lors de la première audience, qui a eu lieu le 10 septembre au tribunal correctionnel de Colmar, le ministère public avait requis 3 mois d'emprisonnement, la confiscation du matériel saisi ainsi qu’une publication dans la presse.

Si Hadopi avait été là...

Hadopi était en marche et la justice voulait faire de cet internaute un exemple. Pour sa défense, il a rétorqué qu’en 2003, « les fournisseurs d’accès à Internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films. » Il ajoute que si l’Hadopi avait existé à l’époque des faits, il aurait cessé ses agissements « dès le premier mail d’avertissement. »

Hadopi 2 : mais pourquoi est-elle aussi méchante ?

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14 commentaires
    Votre commentaire
  • Anonyme
    Est ce qu'il peut se faire rembourser la taxe sur la copie privée sur la vente de cd vierges ?
    çà pourrait l'aider à payer son amende....
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  • brakbabord
    Ou sinon il remboursera progressivement lorsque les majors racketeront les forfaits internet.
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  • Anonyme
    en tout cas ça fait le cd à 4.60 euro donc moins cher que dans le commerce. Pas très dissuasif.
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