L'état français poursuivi pour avoir saisi le domaine France.com

Jean-Noël Frydman, un entrepreneur américain d’origine française poursuit le gouvernement français et son ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, devant la justice américaine, car selon lui, l’État français aurait illégalement saisi France.com, un domaine qu’il possède depuis vingt ans.

Mr Frydman n’est pas un cybersquatteur, ces gens qui achètent des noms de domaine pour mieux les revendre aux plus offrants. Au contraire, il avait créé sur France.com une plateforme active de découverte de l’Hexagone. Celle-ci prodiguait services et conseils aux francophiles américains et comptait parmi ses partenaires de nombreuses agences officielles françaises (dont le ministère des Affaires étrangères). Le businessman américain accuse donc la France de cybersquatting et de détournement de nom de domaine.

Dès 2017, pensant que la décision de la Cour d’appel de Paris statuant que « France.com » violait le droit français des marques, les avocats représentant l’État français avaient écrit à Web.com pour demander la remise du domaine, demande à laquelle le registrar s’est plié sans autre forme de procès dès le 12 mars 2018. À cette date, sans avis officiel à Mr Frydman et sans compensation, la propriété du domaine a été transférée au ministère français des Affaires étrangères. Plus que le fond, c’est la forme que Mr Frydman critique, car l’État français n’a jamais tenté de trouver un arrangement. Ayant déposé sa plainte devant un tribunal américain, s’il s’avère qu’il est effectivement dans son bon droit, il pourrait recevoir une compensation en monnaie sonnante et trébuchante.

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