Justice : un internaute gagne contre la Sacem

eMuleLa cour d’appel de Rennes vient de relaxer en appel un internaute français, accusé par la Sacem de téléchargement illégal.

Celui-ci avait été condamné une première avant de faire appel, avant que la cour d’appel finisse par ordonner sa relaxe, en indiquant que les méthodes utilisées pour retrouver son adresse IP et ses informations personnelles portaient atteinte aux droits individuels de l’internaute.

La cour d’appel prend le tribunal à contre-pied

L’histoire remonte à 2005, alors que cet internaute se voit traîné devant les tribunaux par la Sacem, qui l’accuse d’avoir téléchargé illégalement plusieurs chansons sur des réseaux peer-to-peer. Le tribunal de Rennes le condamne alors à une amende de 1000 euros, couplée à 2590 euros de dommages et intérêts à l’attention des ayants droits.

Mais la Sacem vient justement de prendre un revers cette semaine dans cette histoire. Après que l’internaute ait fait appel, il s’est vu relaxé par la cour d’appel de Rennes. « L’ensemble des opérations effectuées par l’agent de la Sacem, y compris l’utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d’accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel », indique la cour d’appel, ce qui porte atteinte aux droits individuels de l’utilisateur, selon la même cour. Cette décision risque de faire beaucoup de bruit alors que le projet de loi Hadopi doit être examiné très prochainement.

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29 commentaires
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  • Vedlen
    Ca pique :D
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  • Sundevil
    Bien fait, sa leur apprendra à pirater pour trouver les ip des "pirates".
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  • h4cker
    hummmmm, ca fait trop du bien.
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