Une proposition de loi limite l'impact du WiFi et des antennes-relais

Depuis jeudi après-midi est débattue à l’Assemblée Nationale une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution dans le cadre de l’implémentation des antennes-relais et du WiFi. Cette proposition de loi pourrait notamment fortement limiter le développement de la 4G dans les grandes agglomérations.

Soutenu par plusieurs députés écologistes de l’Assemblée Nationale et porté par Laurence Abeille, le texte propose notamment la création d'un « nouveau chapitre au sein du code de l'environnement consacré à la prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce nouveau chapitre impliquerait notamment l'obligation pour « les fabricants d'appareils dotés de la technologie d’accès sans fil à Internet de les munir d'un système mécanique simple de désactivation ».

Un texte finalement plus souple que prévu

En outre, si le projet initial exigeait que l’implantation d’antennes-relais soient encadré plus strictement « en imposant, notamment, la délivrance d’un permis de construire », le texte discuté ce jeudi à l’Assemblée Nationale sera finalement plus souple. La décision prise par la commission des affaires économique a finalement été de mieux informer les maires et de privilégier la concertation plutôt que de soumettre l’installation des antennes à un permis de construire. Il en va de même pour les seuils d’exposition aux ondes magnétiques. Si la proposition initiale suggérait de les abaisser à 0,6 volts par mètre, contre 41 à 61 volts par mètre au plus fort actuellement, PCINpact rapporte que l’article a été amendé au motif que les députés ne doivent pas « créer le doute et la peur, mais bien plutôt à favoriser l’utilisation des outils modernes de télécommunication tout en garantissant la protection de la santé publique ». Concernant les problématiques de santé publique, le texte envisage des campagnes de prévention auprès des plus jeunes concernant l’usage intensif des téléphones portables ainsi qu’une « généralisation de l'interdiction des publicités vantant les téléphones mobiles aux enfants de moins de quatorze ans ».

Enfin, si elle était votée, la proposition de loi obligerait le Gouvernement à « remettre un rapport sur l'opportunité de créer un réseau national unique des fréquences de téléphonie mobile géré par une autorité chargée de l'implantation et de l'entretien des antennes-relais », indépendante des opérateurs.

En discussion encore aujourd'hui en séance publique à l’Assemblée Nationale, le texte devait être finalement voté le 12 février prochain.

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