Un mois de retrait de permis pour avoir indiqué des radars sur Facebook

Quinze internautes ont été condamnés en première instance à un mois de retrait de permis de conduire après avoir indiqué la position de radars sur un groupe Facebook. Au moins onze d’entre eux font appel.

Tout est parti de la page Facebook « le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron ». Créée par Mathieu Chané, elle permet à tout un chacun d’indiquer la présence des forces de l’ordre ou de radars, en temps réel. La sauce n’a pas tardé à prendre grâce à la démocratisation des smarpthones qui permettent d’accéder à tout moment à Facebook. Le système de notifications lié à cette application rend encore plus simple l’utilisation d’un tel service communautaire.

Des groupes similaires dans d'autres départements

Ce n’est pas un cas isolé. En tapant simplement « Le groupe qui te dit ou est la police » dans la barre de recherche du réseau social, on s’aperçoit rapidement que de nombreux départements ou régions sont couverts comme la Picardie, la Normandie ou encore le Tarn, l’Aube et les Bouches-du-Rhône. Si certains d’entre eux ont eu la bonne idée de choisir un statut privé, celui de l’Aveyron est totalement public et consultable par n’importe qui. C’est grâce à cette visibilité que le procureur de la République de Rodez a pu facilement prendre en chasse les délateurs. Son objectif était de « tuer [cette initiative] dans l’oeuf », comme il le déclarait à Centre Presse Aveyron.

Procès en appel

Jugée depuis septembre dernier, cette affaire a donné lieu  à une première condamnation hier. Un mois de suspension de permis pour les quinze pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». La relaxe a aussi été prononcée pour les insultes à agent proférées par huit d’entre eux.

« Nous avions le choix d’arrêter là ou de continuer pour que ce procès ne fasse pas jurisprudence », explique Mathieu Chané, créateur de la page Facebook incriminée. En faisant appel de la décision de justice, les quinze internautes peuvent être relaxés ou écoper d’une plus lourde sanction. Cela peut aussi faire partie d’une stratégie afin de porter l’affaire au niveau européen, en franchissant toutes les instances françaises, au préalable.

Le cas problématique des assistants d'aide à la conduite

On ne peut bien évidemment pas parler de cette affaire sans évoquer les assistants d’aide à la conduite. Coyote, Wikango, Waze ou encore Eklaireur et Avertinoo sont autant de boîtiers ou d’applications qui distillent malgré tout les informations d’emplacements des radars fixes ou mobiles. Rémy Josseaume, avocat de onze des quinze prévenus s’insurge contre cette discrimination au micro de BFM TV. « Vous avez à la fois des boîtiers qui sont commercialisés avec quasiment un chèque en blanc de l’administration qui laisse faire et, d’un autre côté, des personnes qui sont poursuivies parce qu’elles utilisent les mêmes ressources, mais avec des moyens différents. »

Tout est question de sémantique ici. Les solutions légales parlent de zones de danger alors que « le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron » annonce plus clairement la couleur. Si certains internautes prennent des gants en écrivant « attention à Rignac les bleues sont là! » ou « attention à la poste à ville franche de Rouergue ça fait souffler », d’autres mettent les deux pieds dans le plat et lâchent le mot qui fâche : radar. C’est à cause de lui que les avertisseurs de radars sont devenus des avertisseurs de zones de danger fin 2011.

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