TV par ADSL : pas de redevance

Infos-du-Net.comAlors que cela fait déjà longtemps qu’il est possible de recevoir plusieurs chaînes de télévision via son abonnement à Internet, un gros doute planait sur la redevance audiovisuelle chère à notre bonne vieille France. Alors que certains affirmaient qu’elle reste obligatoire, d’autres répliquaient qu’elle ne s’applique pas dans ce cas là. Aujourd’hui, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met les choses au clair.

“L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
En d’autres termes, celui qui possède un ordinateur, un abonnement à Internet avec l’option télévision (option intégrée par défaut dans l’offre unique de Free, par exemple) mais ne disposant pas d’un poste de télévision ne sera donc pas tenu de payer la redevance.

Source : MacADSL
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20 commentaires
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  • crazycat@idn
    En voila une bonne nouvelle, car de plus en plus de FAI intégrent l'offre TV dans leur pack et ce n'est pas pour ça qu'on en profite.
    De plus, par les P2P, on a les films 2 ans avant leur passage à la télé... comment? fallait pas dire ça? loool!
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  • foch
    Vu le prix de la redevance (116 euros l'annee derniere), ca fait reflechir au fait d'acheter une tele ou plutot un super ecran d'ordinateur, qui sera vite amorti !
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  • orochimarukage
    Oué enfin bon faut arrêter 116 € c'est pas non plus le bagne !!

    C'est vrai que pour le peu de programme intéressant qui passe sur les chaines hertziennes c'est un peu cher !

    Maintenant je suis sur que dans les années à venir, les pc intégreront en série (comme les modems 56k avant) des cartes d'acquisitions vidéos pour les chaines hertziennes et TNT. Et a ce moment là, le gouvernement imposera la redevance même sur les pc, car comme le disait quelqu'un au dessus les gens vont se diriger vers un bon écran de pc et ca m'étonnerait que le gouvernement passe à côte d'un tel manque a gagner si tout le monde abondonne leurs écrans normaux !

    Bon même si les lcd et plasma commencent a prendre de plus en plus d'ampleurs dans les foyers, je sais pas trop si les gens vont d'un coup passer d'un 80/90/100 cm à un 17' ou 19'.

    Maintenant faut voir !

    Pour les abonnés télé2 le triple play va arriver dans peu de temps :)
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