Résiliation : les opérateurs se font rappeler à l'ordre

Les nombreux litiges enregistrés par l’UFC-Que Choisir auprès des abonnés ayant tenté de résilier leur forfait suite à la hausse de la TVA n’ont pas manqué de faire réagir. Ainsi, le Secrétaire d’État à la consommation Frédéric Lefebvre, mais aussi l’ARCEP, tirent les oreilles des opérateurs qui ne se montrent pas conciliants.

Remontrances envers les opérateurs

« Les hausses de tarif sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat, sans frais, tout en conservant son numéro », rappelle le gendarme des télécoms, l’ARCEP, à l’attention des opérateurs. Le rappel semble s’avérer nécessaire, tant les litiges se multiplient auprès des opérateurs, réticents face à la vague de résiliations provoquée par la hausse de la TVA. « L’abonné peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

De son côté, Frédéric Lefebvre a également pris la parole pour dénoncer les contraintes que les opérateurs imposent à leurs abonnés, dans le but de les décourager. « La portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités ». Il précise par ailleurs que les abonnés sont autorisés à résilier sous ces conditions dès l’annonce de la hausse de la TVA, c'est-à-dire avant le 1er février. Il appelle enfin les opérateurs à « se conformer à la réglementation » et à ne pas facturer « des pénalités de résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier ».

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5 commentaires
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  • shitakunai
    imaginez si un tel mouvement etait possible pour montrer la force des clients face à cette foutue hadopi et les FAI qui s'y sont soumises.
    mais c'est aussi vrai pour les transports en communs.
    si il y avait u moyen de reunir efficacement les clients, ils seraient enfin reellement rois.
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  • shooby
    pour les transports en communs la solution a été trouvée il y a peu : la grève des utilisateurs
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  • Anonyme
    Bonjour,
    Suite à la hausse de la TVA et des conclusions rendues par la DGCCRF expliquant que SFR était dans l'illégalité en facturant des frais de résiliation pour tout abonné ayant modifié son offre après le 16 novembre 2010 (je suis dans ce cas car j'ai modifié mon offre début décembre), je décide de procéder ce matin à la résiliation de mon abonnement (forfait bien soumis à hausse de TVA). Mais le service résiliation me dit que je dois m'acquitter des mois restants dus (plus de 800 €) car j'ai modifié mon offre après le 30 NOVEMBRE 2010. Pourquoi cette date butoir, mystère !!!! En tout cas, mon forfait va bien subir une hausse de TVA et aucunement SFR ne compte ne pas facturer cette hausse aux consommateurs, il m'a bien été spécifié que mon forfait allait augmenter !
    Sont-ils dans la légalité ? Car selon UFC que choisir et la DGCCRF, toute résiliation devrait être exonérée de frais suite à l'article L. 121-84 du code de la consommation, pour tout offre souscrite ou modifié avant le 1er janvier 2011.
    On repart donc pour un tour et apparemment SFR semble TOUJOURS faire la sourde oreille !!!!
    C'est inadmissible qu'un tel opérateur n'applique pas LA LOI !!!!!!!!!!!!!!
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