Le Sénat veut taxer la livraison des e-commerçants au kilomètre

C’est un fait communément admis. Avec un chiffre d’affaires de près de 100 milliards d’euros prévu pour 2019 rien qu'en France, l’e-commerce est en pleine expansion, et c’est une mauvaise nouvelle pour les petits commerçants. Un groupe de sénateurs a soumis une proposition de loi qui s’inscrirait dans le cadre du « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».

Bien que la proposition comporte de nombreux articles, c’est celui concernant spécifiquement le commerce en ligne qui a fait réagir la Fevad (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance). Ce dernier propose de taxer les livraisons de produits commandés sur Internet. L’objectif d’une telle imposition est de redynamiser les centres-villes à travers la création de zones piétonnes et à travers la reconversion de friches industrielles (pour y loger des entrepôts). Autant d’activités qui, théoriquement, stimuleront l’économie locale et la fiscalité. Les sénateurs ne cachent pas non plus qu’il s’agit de rééquilibrer le combat entre les commerces physiques et les enseignes de vente en ligne.

La taxe serait calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus
(à raison de 50 centimes du kilomètre) entre l’entrepôt de stockage et le client (si l’entrepôt est situé en France), ou entre le point d’entrée à la frontière du produit et le client. La Fevad a évidemment exprimé son désaccord avec cette proposition de loi en affirmant qu’elle aurait un effet néfaste sur les entreprises, l’emploi et les consommateurs. Elle a donc appelé les sénateurs à la retirer.

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