Skype est-il un opérateur téléphonique comme les autres ?

Le procureur de la République de Paris, François Molins, vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant Skype, selon l’Express. Le service de messagerie de Microsoft pourrait en effet, selon lui, être considéré comme un opérateur télécoms, ce qui lui imposerait des obligations qu’il ne respecterait pas.

Skype est-il un simple logiciel de communication par Internet, ou peut-il être considéré comme un opérateur à part entière ? Cela ne fait aucun doute pour les autorités françaises, alors que Microsoft refuse ce statut en bloc : en tant que logiciel de VoIP, il n’a pas à être soumis aux mêmes règles que les opérateurs de téléphonie. La question n’est pas nouvelle : en 2007 déjà, l’Arcep mettait en demeure le logiciel de remplir le formulaire de déclaration d’opérateur de communication électronique, comme la loi l’oblige pour les opérateurs en France. Concrètement, cela signifierait pour Skype de devoir se plier à un certain nombre de règles, notamment concernant la fourniture des services, ou au niveau judiciaire.

Si Skype est le seul visé par cette enquête, il ne s’agit pourtant plus vraiment de la seule application de ce genre à opérer en France. D’autres, comme Viber ou WhatsApp, proposent des services similaires et ne sont pour l’instant pas inquiétées en France.

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