Streaming et piratage : les FAI ont le droit de bloquer les sites illégaux

Dans un arrêt, la Cour de justice européenne (CJE) estime que la justice est en droit d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer des sites proposant des contenus illégaux.

L’avis de cette institution européenne avait été requis par la justice autrichienne dans une affaire contre le site de streaming Kino-to. Par décision de justice, le FAI autrichien UPC Telekabel avait été sommé de lui couper son accès. La CJE a déclaré que le blocage d’un site n’entrave en rien la liberté d’entreprendre.

En France, la police utilise déjà une procédure similaire pour contrer les sites de pédopornographie. Néanmoins, aucun système n’avait jusqu’alors été mis en place au niveau national pour bloquer les sites proposant illégalement des contenus soumis aux droits d’auteur. Avec cette décision de la CJE, les mesures pourraient bien évoluer dans l’Hexagone.

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