De nouvelles relaxes pour des téléchargeurs français

Infos-du-Net.comLes poursuites judiciaires à l’encontre des internautes qui téléchargent continuent sur fond de lois en chantier et de jurisprudence caduque. Trois nouvelles personnes ont comparu dernièrement devant les tribunaux et la sentence les concernant vient d’être rendue publique par l’Association des Audionautes, des sentences relativement rassurantes pour ceux qui s’inquiètent de l’avenir avec la DADVSI.

Voici donc le récit de trois internautes jugés dernièrement par les tribunaux et pour lesquels la sentence a été rendue publique par l’Association des Audionautes. Les deux premiers cas concernent le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Jean-Michel et Luc y ont été tous deux jugés pour téléchargement et reproduction d’oeuvres protégées. Le premier a été accusé d’avoir téléchargé et reproduit 75 albums sur CD et 50 films sur DVD. Le second, quant à lui, s’est vu accuser du téléchargement et de la copie sur CD de 10 albums, 40 films, 1 300 morceaux musicaux au format MP3, et 40 autres films sur son disque dur. Selon le tribunal, “les éléments de la procédure et les débats ne permettent pas de retenir que l’infraction soit constituée”. Les deux hommes se voient donc relaxés et repartent tous deux sans la moindre peine.

Un autre cas plus récent concerne un troisième internaute, Cédric, qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour le téléchargement et la mise à disposition de 297 films au format DIVX et de 34 morceaux de musique au format MP3. Le tribunal a statué qu’“en vertu de de l’article L122-3, L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”. En français courant, cela signifie que le tribunal a tenu compte de l’exception pour copie privée. Cédric a donc été relaxé. Partiellement. Car il a malgré tout été déclaré coupable de “contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes”. La peine qui lui sera infligée sera, selon les désirs du juge, “modérée” et l’accusé est condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis.

Source : Zataz
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12 commentaires
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  • willytarno
    Faut leur dire quoi aux juges pour etre "relaxé" ? lol
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  • fullmetal4
    Rien, tout dépend si ils veulent faire de toi un "exemple" ou pas.
    Mais ils devraient d'abord punir les tueurs en serie.
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  • bennybeams
    C'est plutot une bonne nouvelle, ça veux dire que le pouvoir legislatif et executif est encore bien séparé en France, et hereusement...

    De toute manière, la loi DADVSI est tellement mal concue qu'elle en est inapplicable... L'etat ne va pas mobiliser un juge pour récupérer une amende de 150 euros ! Alors effectivement il va probablement y avoir des exemples, tres probablement, mais cette loi va vite tomber dans les oubliettes.

    C'était bien la peine de perdre du temps, de l'argent et de l'energie pour ça... Ahhh Monsieur le ministre de la Culture... On vous aime, si vous saviez...
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