Hadopi : ça coince entre les FAI et la Haute Autorité

Cette semaine, les opérateurs ont fourni leurs premières listes de clients identifiés d’après le petit millier d’adresses IP fourni par l’Hadopi. Pour l’instant cette opération n’est pas du tout automatisée, certains opérateurs se seraient même amusés à transmettre leur listing au format papier.

On peut être surpris devant tant d’artisanat, l’article 8 du décret du 5 mars 2010 relatif à l’Hadopi impose en effet que l’interconnexion avec les fichiers opérateurs soit réalisée « selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs » et « selon des modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des données et informations conservées ». Ce décret permettait également au ministère de la Culture de décider de ces modalités en cas d’échec des négociations avec les opérateurs.

Comme aucun arrêté n’a été publié par le gouvernement depuis, nos confrères de Numerama en déduisent donc qu’une convention aurait du être conclue, pourtant celle-ci n’existe pas selon leurs informations. En découle donc un système peu efficace de transmission des données entre les FAI et l’Hadopi. Ces 1000 adresses en une semaine sont en effet très loin des plusieurs milliers d’avertissements par jour que promettait l’Hadopi il y a quelques mois.

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14 commentaires
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    Meilleurs commentaires
  • kleuck
    NOTRE pognon, faut-il le préciser ?
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  • kleuck
    Tout ce pognon foutu en l'air, ça me débecte.
    12
  • Dr_cube
    J'espère bien que les opérateurs vont leur pourrir la vie au maximum !
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  • kleuck
    Tout ce pognon foutu en l'air, ça me débecte.
    12
  • kleuck
    NOTRE pognon, faut-il le préciser ?
    13
  • obidoub
    NOTRE pognon pour sauver LEURS intérêts au détriment de NOTRE culture.
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