Condamné pour téléchargement sans passer par la case Hadopi

La mise en place d’Hadopi et de son système d’avertissement par mail et lettre recommandée avait eu tendance à nous faire oublier qu’il existe toujours un système judiciaire parfaitement valable pour juger le téléchargement illégal. C’est ce qu’a appris un internaute d’Amiens, condamné pour avoir téléchargé de nombreux films alors qu’il n’a jamais reçu le moindre avertissement.


Cet internaute était un gros consommateur de films sur Internet : il en téléchargeait en moyenne près de 90 par mois. La convocation au tribunal qu’il a reçue ne concernait qu’une journée de téléchargement, le 23 juin 2011, au cours de laquelle il a téléchargé 18 films. Il n’a cependant pas caché sa surprise en arrivant devant la juge, expliquant qu’il n’avait reçu aucun courrier d’Hadopi concernant ses activités, ce à quoi cette dernière a répondu que les avertissements avant sanction sont « une possibilité, pas une exigence ».


Si l’homme stockait tous ses films, il n’en faisait pas commerce et les gardait vraisemblablement pour sa consommation personnelle. S’il affirme qu’il « ne téléchargera plus jamais », il a tout de même été condamné à 90 jours d’amende à 5 € (soit un total de 450 euros) et devra verser au total 2200 euros de dommages-intérêts.

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