Licencié pour avoir téléchargé au bureau

Mickaël P., employé dans un cabinet d’huissiers a perdu son emploi en avril 2007 suite à un licenciement pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir téléchargé illégalement sur son lieu de travail. S’il a d’abord accepté la décision de son employeur, il s’est ensuite retourné contre lui en portant l’affaire devant les prud’hommes. Sa bataille juridique vient tout juste de prendre fin.

Dans la plainte qu’il a déposée aux prud’hommes, Mickaël expliquait notamment que le contrôle effectué sur son ordinateur n’était pas valide. Les données consultées étaient contenues dans un dossier clairement marqué comme personnel, et donc auquel l’employeur n’est pas censé avoir accès. De plus, il y clame également qu’il est impossible de prouver que c’est bien lui qui a installé le logiciel eMule sur son ordinateur. En novembre 2008, le conseil des prud’hommes valide le licenciement et ne tient pas compte de ses arguments, avant qu’il fasse appel de cette décision.

C’est donc la cour d’appel qui a tranché, estimant que les témoignages des collègues de travail de Mickaël concordaient suffisamment pour écarter la possibilité qu’une autre personne ait pu installer un logiciel à sa place sur son poste. Elle a toutefois retenu son argument selon lequel l’employeur n’avait pas à fouiller dans ses dossiers personnels, bien que celui-ci n’ait pas penché en la faveur de Mickaël. Elle a en effet estimé que ce cas de figure ne relevait pas de l’atteinte à la correspondance privée, notamment parce que le contrôle a été réalisé dans le cadre d’« un téléchargement de données étrangères » et surtout qu’il a été « effectué une seconde fois en présence de M. Mickaël P. »

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
9 commentaires
    Votre commentaire
  • micaub
    En même temps, il est gonflé le mec : il télécharge, illégalement qui plus est, sur son lieu de travail et il voudrait ne pas avoir d'emmerdes... :lol:
    3
  • Rorothermidor
    Ce qui me surprend, c'est qu'il ait d'abord accepté la décision du boss pour lui coller les prud'hommes après coup. Les prud's ont réagit comme il se devait en entérinant la décision du patron, la cour d'appel a validé également, ils ont juste nuancé en acceptant l'idée que la fouille de l'ordinateur, son poste de travail, qui, selon moi, reste la propriété de l'entreprise et donc à mon sens peut être visité par n'importe quel employé, ou la propriété de la société avec laquelle l'entreprise a son contrat informatique et c'est le spécialiste de la boite de maintenance informatique qui le visite régulièrement pour le maintenir à niveau.

    En gros, d'une manière ou d'une autre, il était nécessaire qu'il soit découvert et les pirouettes juridiques ne pouvaient pas le sauver. Pire encore, sachant cela, les enquêteurs de la cybercriminalité peuvent venir fouiller le poste en question et lui coller la prune de sa vie en découvrant les fichiers téléchargés.
    2
  • caamg
    @Rorothermidor
    Bien que l'ordinateur appartienne à l'entreprise, si un dossier est clairement indiqué comme personnel son contenu ne peut faire l'objet de licenciement (certes le service informatique peut tout à fait y accéder mais n'a pas le droit d'en divulguer le contenu à d'autres personnes) c'est la même chose que les mail. C'est la jurisprudence qui veut cela.
    -1