La Suède relâche un téléchargeur faute de preuve


La Suède, l’un des derniers bastions du peer to peer, pays encore vierge de poursuites pour téléchargement il y a peu encore, vient de rendre son premier verdict à ce sujet. Un jeune homme de 29 ans vient de comparaître devant les tribunaux pour le partage d’un film sur Internet, mais s’est vu relaxé, faute de preuve suffisante pour le condamner.

Pas de preuve, pas de condamnation

L’affaire est plus complexe qu’elle n’y paraît et l’accusé a frôlé une sentence négative à son encontre. Alors que les autorités suédoises avaient saisi son ordinateur et que la Cour du District de Västmanland l’avait condamné à payer une amende de 16 000 couronnes (environ 1 700 euros), le tribunal a de son côté estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes. Selon les juges, rien ne prouvait que le film en question avait bien été mis en ligne à partir de l’ordinateur de l’accusé, un argument qui passe très mal chez les policiers chargés de l’enquête.

Qui sera le premier ?

Ce n’est donc pas encore aujourd’hui qu’un suédois sera condamné par le tribunal pour ses activités sur Internet. Il faut reconnaître que le parti pirate suédois a une importance grandissante dans le pays et peut donc plus facilement faire entendre son opinion dans un pays beaucoup plus laxiste que les autres par rapport au téléchargement par peer to peer.

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5 commentaires
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  • Lim-Dul
    C'est une bonne chose d'avoir un pays qui refuse d'etre esclave des société commerciales.
    Mais il ne faut pas non plus oublier le droit d'auteur
    (ça me fait drolle de dire ça alors que j'ai fait découvrir eMule a tout mes amis...)

    Comme toute chose cet evénement à deux coté comme une pièce.
    Et si pour le moment nous voyons le coté lumineux de la force dans la défence des libertés individuelles il faut s'attendre a voir le coté obscure...
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  • zeblob
    Si c'est la meme affaire que celle que j'ai vue dans la presse suedoise, le mec a ete relaxé parce que la foudre a grillé son pc avant qu'il ne soit saisi... Le juge a estimé que c'etait suffisamment pas de bol pour sa gueule, et qu'on pouvait le laisser tranquille. Le bonhomme telechargeait de la musique et ne s'en cachait pas, mais sans preuve pas de condamnation, surtout en Suede.
    http://www.thelocal.se/article.php?ID=5108&date=20061004&PHPSESSID=6651d6cf70972abd528b9fff9c476fb5
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  • Lim-Dul
    Dans ce cas cela fait du bien de voir que la présomption d'innocence est encore valable dans certains pays.
    En France la pluspart du temp tu est présumé coupable avant même d'avoir été jugé (voir l'affaire de la CB ou un honnete citoyen fesant son devoir a été trainé devant les tribunaux sans avoir fait aucun délit bien au contraire)
    Ou alors faut etre riche ou polititien (qui a dis "tous des pourit" ?)

    Un seul conseil CRYPTEZ vos disques-durs pour cela je vous conseil TrueCrypt.
    Sans preuve pas de délits...
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