Tiscali modifie ses CGU au détriment des abonnés

Infos-du-Net.comEncore une fois, Tiscali fait preuve d'un mauvais sens de la communication envers ses abonnés, les conditions générales d'utilisation ayant été modifiées dans la plus grande discrétion.

Ainsi nous pouvons constater dans les nouvelles conditions générales d'utilisation la suppression de la phrase suivante : "En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnable, à travers son Espace de Gestion de Compte Personnalisé".

La garantie relative à la baisse des prix a donc tout bonnement disparue, il s'agit d'une modification unilatérale des CGU par Tiscali qui n'en a pas informé ses abonnés. L'abonné est dans le droit de refuser ces modifications mais Tiscali ne semble pas vouloir reconnaître la faute et refuse à certains abonnés la résiliation du contrat.

Sans oublier la très contestable reconduction tacite de l'abonnement qui oblige l'abonné à rester chez le fournisseur d'accès une année supplémentaire si celui-ci ne résilie pas son contrat à temps, un mois avant la date anniversaire.

Ainsi nous pouvons remarquer qu'un abonné chez Tiscali ne devrait plus bénéficier des baisses de tarifs, que son contrat est reconduit pour une année automatiquement et qu'il n'est pas informé lors d'une modification des Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous êtes abonné chez Tiscali et que vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions générales d'utilisation, veuillez lire la suite...

Des clients se sont déjà opposés à cette modification unilatérale des CGUs de Tiscali, certains ont réussi à faire suspendre leur contrat, d'autre se le sont vu refusé par le service client, mais nous vous indiquons tout de même la procédure à suivre...

_QUOTEC


Anciennes CGU :

"4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Abonnés
par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.
En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client.
En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnablee, à travers son Espace de Gestion de Compte Personnalisé"

Nouvelles CGU

"4.2. Révision des tarifs
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.En cas de hausse de tarif, l’Abonné pourra refuser l’application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client."





Courrier type :

_QUOTEC



M. XXXXXX xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
N° de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx
Email :xxxxxxxxx@tiscali.fr

Identifiant Client : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Forfait ADSL Maximal 1024K



Objet: Résiliation du contrat d’abonnement suite à la modification des CGU


Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à mon contrat sans que j’en aie été informé et dans des termes à votre seul avantage ne correspondant plus au contrat initialement signé entre les deux parties.
Je vous informe donc par la présente que je résilie mon abonnement au Forfait ADSL Maximal 1024K comme cela est indiqué dans les CGU. Mon Forfait ADSL Maximal 1024K arrivera donc à son terme le 25 juillet 2004.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

A xxxxxxxxxxxxxx, le 25 juin 2004




A envoyer ici en recommandé A/R :

TISCALI
Tiscali Service Client / Résiliation
33071 Bordeaux Cedex

Joindre les modifications des conditions générales d'utilisation (CGU)

Anciennes CGU ADSL Tiscali (datant du 19 avril 2004)
Nouvelles CGU ADSL Tiscali

Tiscali joue sur le fait que les abonnés n'iront pas se saisir de la justice, il ne faut donc pas hésiter à alerter les associations de consommateurs qui traitent déjà des cas similaires de FAI ne respectant pas ses abonnés.

Voir le forum LesArnaques où certains abonnés n'entendent pas que Tiscali ait le dernier mot.

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13 commentaires
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    Votre commentaire
  • HaKaN@idn
    Super... ils vont de plus en plus dans la connerie eux... et je serais jamais a temps pour resilier !! je crois que je vais garder encore un an...
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  • Uriell
    Je n'i suis plus depuis l'annee derniere je suis bien content :)
    Par contre les gens vont commencer a en avoir marre de ces changement sans expliquation
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  • Nitou
    J'ai envoyé une lettre recommandée pour l'annulation de mon contrat chez Tiscali, nous verrons bien s'ils s'obstinent...
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