DADVSI : vote le 21 mars

Infos-du-Net.comLes débats sur le projet de loi DADVSI ont repris aujourd’hui après quelques jours très mouvementés la semaine dernière, le tout sur fond de procédure d’urgence. Petite piqûre de rappel pour évoquer que les députés de l’opposition au projet de loi ont avaient quitté dans l’hémicycle dans la confusion générale en annonçant que Conseil Constitutionnel statuera sur l’affaire du premier article (la licence globale), qui s’est vu évincé de manière fort peu habituelle.

“Si le Gouvernement constate des divergences fondamentales d’analyse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous n’agirons pas par la force. Nous disposons de tout le temps nécessaire pour délibérer”, a indiqué Renaud Donnedieu de Vabres, comme pour se disculper des nombreux refus de suspension de séance lors des dernières journées de débat, du refus de levée de l’état d’urgence ou encore du départ de l’hémicycle de la part des opposants. Du temps, il va en falloir effectivement, car si le vote a été reporté au 21 mars par la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale, il reste tout de même quelque 25 articles et près de 300 amendements à débattre. Plus le temps de s’amuser, donc. Parmi tous les points encore non abordés, mais qui le seront dans les prochains jours, notons par exemple les sanctions à appliquer en cas de téléchargement et d’upload illégal, les garanties d’interopérabilité, la responsabilité des éditeurs de logiciels Peer to Peer et d’autres.

Source : Ratiatum
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5 commentaires
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  • Aldarone
    Citation:
    Nous disposons de tout le temps nécessaire pour délibérer
    Pourquoi il y a l'état d'urgence alors ? Plus ça passe plus j'ai envie d'ouvrir un compte en banque aux states (pour recevoir une jolie carabine...)
    0
  • navilink
    Aldarone => ta vu bowling for columbine non?? lol
    0
  • HagbertCeline
    :-o :-o :-o :-o
    ca commence a devenir dangereux. les uns qui ne comprennent rien à la matière et les autres qui essaye de nous défendre (pas tous) mais certians à moitié coeur pour gagner des voix pour les prochaines elecs. Espérons qu'ils se rapelleront de leurs "promesses".
    passons aux choses plus sérieuses: 8-) 8-) 8-)
    ils sont entrains de préparer une encore plus grande merde au parlement européen, je vien de le lire sur un site allemend: la Stratégie "CONTENT ONLINE"
    http://www.heise.de/newsticker/meldung/70838

    et, devinez qui est député au parlement européen pour la France (bon, c'est vrai, c'est pas la seule) ... ben, la femme du Chef de Vivendi Universal Mme Janelly Fourtou. Bon travail de lobby pour son marie Jean-Rene Fourtou.

    JE PENSE QUE LA SEULE, DERNIERE ET UNIQUE SOLUTION EST DE REUNIR TOUTS LES MOUVEMENTS AU NIVEAU EUROPEEN POUR FAIRE FRONT A LA PERTE DE LIBERTES DANS LE MONDE VIRTUEL.

    P.S. pour ceux qui ca intéresse:
    www.gulli.de (style infos-du-net.com)
    www.ccc.de (style lestelechargements.fr je dit bien .FR et NON .com)

    j'vais quand même pas mettre un lien sur un site de désinformation et de fausse propagande et qui a pour finir couté beaucoup trop de mes impots.

    A+

    Hagbert en éxile
    0