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Apple condamné à verser 300 millions de dollars

Apple utilisait une technologie brevetée sans autorisation. La firme a été condamnée.

Ce n’est pas la première fois que la grande firme est poursuivie en justice. Ce n’est pas la première fois non plus qu’elle est accusée de violer un brevet. Mais cette fois-ci, c’est peut être différent. Entre 2014 et 2017, l’entreprise Optis Wireless a acheté 5 brevets technologiques à Samsung, Panasonic et LG. Or, ces technologies sont toutes nécessaires à la connexion LTE/4G des iPhones et iPads. Malgré le rachat, Apple continuait d’utiliser les technologies, Optis a donc pris les devants avec la justice.

Crédit : Apple
Crédit : Apple

La sentence est tombée le 13 août dernier, la justice a condamné Apple à payer 300 millions de dollars en dommages et intérêts à Optis Wireless. C’est même la deuxième condamnation, si l’on compte le premier verdict rendu par la justice texane en avril. Apple avait alors été condamné à verser 506 millions de dollars. Mais la cour de justice en avait décidé autrement, arguant qu’il fallait définir plus précisément le montant des dommages.

L’entreprise condamnée a montré son évidente déception sans pour autant lâcher l’affaire. Elle communique : « Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité est de poursuivre les entreprises utilisant les brevets qu’elle accumule. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’obtenir des paiements déraisonnables pour les brevets qu’ils acquièrent. » Apple a contesté la décision de justice et a fait appel.

Litige international

Mais ce n’est pas tout. Le même problème se pose aussi au Royaume-Uni, plus gros marché européen d’Apple. L’administration britannique a la possibilité de fixer une peine financière en fonction du nombre d’iPhones vendus dans le monde. L’amende pourrait alors monter jusqu’à 7 milliards de dollars. Ce à quoi Apple a répondu que la possibilité de se retirer du marché britannique était dès lors envisagée.

De l’autre côté du litige, Optis affirme qu’Apple n’a jamais fait l’effort d’accepter ses offres ou à acheter des licences. La suite nous dira qui des deux entreprises aura gain de cause.

Source : TheNextWeb