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Apple remporte la bataille fiscale avec l’UE : le tribunal annule 15 milliards de dollars d’impôts

Apple a gagné un procès en appel contre la Commission européenne dans un litige portant sur 13 milliards d’euros de taxes en Irlande.

Le Tribunal général de l’Union européenne (GCEU) a annulé la décision prise par la Commission en 2016 concernant les décisions fiscales irlandaises en faveur d’Apple.

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Crédit : Medhat Dawoud / Unsplash

À l’époque, la Commission avait déclaré que l’Irlande avait permis à Apple de payer « beaucoup moins d’impôts que les autres entreprises pendant de nombreuses années« , ce qui signifiait que l’entreprise américaine était autorisée à payer un taux d’imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui est tombé à 0,005 % en 2014.

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Les arguments d’Apple ont toujours été assez simples. Selon la société, l’Irlande n’a jamais conclu d’accord avec Apple. « L’avis publié le 30 août prétend que l’Irlande a accordé à Apple un accord spécial sur nos impôts. Cette allégation n’a aucun fondement en fait ou en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, d’accords spéciaux », a déclaré le PDG d’Apple, Tim Cook, en 2016.

Le gouvernement irlandais a fait savoir qu’Apple ne devrait pas avoir à rembourser les taxes, estimant que sa perte en valait la peine pour faire du pays un foyer attrayant pour les grandes entreprises.

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Bien qu’Apple ait toujours soutenu qu’elle se conforme aux lois fiscales en Europe, elle a tiré parti des lois fiscales favorables en Irlande. C’est en effet le pays qui a l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas de l’UE.

Une décision qui peut encore changer

L’Irlande, Apple et la Commission européenne ont maintenant deux mois pour décider s’ils veulent faire appel de la dernière décision de justice et éventuellement la porter devant la plus haute juridiction de l’UE.

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En 2018, Apple a commencé à allouer des fonds au cas où elle devrait rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Tout est actuellement placé sur un compte séquestre. La partie vaincue peut encore faire appel de la décision sur des points de droit, pour verrouiller cet argent un peu plus longtemps.

Source : EU Court of Justice