Dix ans de chasse aux pirates : l'internaute pour cible (2 sur 3)

L’affaire Jammie Thomas

C’est en en 2007 que le premier utilisateur de réseau de peer-to-peer est officiellement condamné aux USA, après une année de procès. Son nom : Jammie Thomas, mère de famille d’une trentaine d’années, vivant dans le Minnesota. En février 2005, Thomas télécharge quelques morceaux de musique. Malgré un premier avertissement émanant de la RIAA et une tentative d’arrangement à l’amiable, elle continue à se fournir en chansons sur le réseau Kazaa. La riposte du syndicat de la musique ne tarde pas et, le 19 avril 2006, les procédures judiciaires sont lancées. Thomas est accusée d’avoir téléchargé et partagé un total de 1702 fichiers MP3 illégaux. 24 seulement seront retenus pour constituer le dossier de l’affaire.

Amende record

Dans les premiers jours de son procès, Jammie Thomas nie avoir téléchargé ces morceaux. Son avocat tente de convaincre le jury qu’elle a été victime d’un virus ayant transformé son PC en « zombie », c'est-à-dire une machine contrôlée à distance par un hacker, qui ne se serait pas privé pour y stocker des fichiers illégaux. Le fait que les MP3 concernés aient été effacés par l’accusée peu de temps avant le procès joue cependant en faveur de la RIAA. Le 4 octobre 2007, après seulement quelques minutes de délibération, le jury rend son verdict : Jammie Thomas est condamnée à verser à la RIAA la somme de 9250 dollars par chanson téléchargée, soit un total de 222 000 dollars. Durant le procès, une déclaration d’un représentant de Sony-BMG sème tout de même le doute sur le bien fondé de cette décision : « Quand un individu fait une copie d’une chanson pour lui-même, je pense qu’on peut dire qu’il vole une chanson. Faire une copie d’une chanson achetée est juste une jolie façon de dire "voler seulement une fois". ». On peut y voir ici une contestation douteuse du droit à la copie privée, totalement légal cependant. 

RIAA vs Thomas : une histoire du piratage


Mais l’affaire Thomas ne s’arrête pas là et le pire est à venir pour la mère de famille. Estimant que la sentence était disproportionnée et que le jury n’avait pas eu toutes pièces en main en 2007, le juge Michael Davis décide de rouvrir le procès en juin 2009. Une bonne chose pour Thomas à première vue, sauf que celle-ci s’enfonce dans une défense incohérente, allant même jusqu’à nier des faits explicitement reconnus lors du premier jugement. C’est donc après cinq heures de délibérations que le jury décide d’augmenter son amende : ce ne sont plus 9250 dollars par chansons qui sont réclamés, mais 80 000. Soit un total de 1,92 millions de dollars. Le coup de massue est rude… À l’heure actuelle, Jammie Thomas tente de faire appel et essaye de réduire cette somme à 750 dollars par MP3 téléchargé. Bref, voilà une affaire qui semble sans fin. Elle démontre cependant la volonté de la RIAA de lutter à tout prix contre le téléchargement illégal, sans forcément réfléchir à des solutions alternatives.

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2 commentaires
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  • melaristide
    contre le piratage, nous nous sommes concentrés sur les premiers logiciels de partage de fichiers, notamment Napster et Kazaa. Une époque où le téléchargement illégal allait grandissant, mais touchait essentiellement la musique, en raison du format MP3. Mais dès 2003, les connexions hauts débits arrivent et envahissent peu à peu les foyers. ADSL, Câble, puis fibre optique : les vitesses de téléchargement explosent et ouvrent la porte à des bibliothèques entières de films, logiciels et jeux vidéo. Et, bien évidemm ses tre jute
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  • La Crapule
    Bonjour à tous et à toutes!
    Il faut signaler que le système judiciaire et pénal français est heureusement différent du système américain. Accepterions-nous de voir un procès comme celui de l'affaire Thomas dans l'hexagone, avec des condamnations si astronomiques? Certainement pas! Chaque pays aimerait que certaines de ses lois soient également en vigueur à l'étranger, c'est une discution permanente entre États depuis l'apparition du terrorisme international. Le revers de la médaille, c'est que chacun s'attaque à ceux qu'il peut et ce sont les internautes lambda qui en paient le prix pendant que les vrais diffuseurs de contenus illégaux se la "coulent douce" dans des pays où ils ne seront pas inquiétés, tout en faisant payer pour que les téléchargements soient plus rapides!
    D'autre part, j'attends avec impatience votre article concernant les moyens de téléchargement plus récents que "le peer to peer" car, si celui-ci semble être particulièrement visé par la loi Hadopi, il se trouve qu'il concerne de moins en moins d'internautes. Le simple mode de fonctionnement du P2P, recherche et réception de paquets de fichiers "à la volée", en fait quelque chose de facilement détectable par les autorités répressives à l'affut du contrevenant alors que, désormais, la plupart passent par des sites de "streaming" offrant des liens vers des hébergeurs dont les serveurs se trouvent en Asie, en Europe centrale, etc. Non seulement les vitesses de téléchargement en sont décuplées mais les méchants téléchargeurs deviennent presque invisibles...
    A bientôt!
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