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Automobile : le contrôle de vitesse permanent au programme d’un projet de loi

Image 1 : Automobile : le contrôle de vitesse permanent au programme d'un projet de loiLa surveillance globale pourrait s’introduire au sein même de votre véhicule avec un accès illimité à vos données de vitesse, d’accélération ou encore de freinage. Autant d’informations que les forces de l’ordre ou votre assureur pourraient utiliser contre vous.

C’est au sein du texte du projet de loi de « modernisation de la justice au XXIe siècle » (disponible ici) que Le Figaro a découvert le fautif mis en forme par l’article L. 311-2. Celui-ci expose que « les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code. »

S’il est voté dans son intégralité, ce projet de loi donnerait donc droit à la Justice et aux autorités d’analyser avec précision vos données de conduite des Français et le cas échéant d’y détecter un excès de vitesse, qui pourrait être pénalisé a posteriori, mais aussi des comportements considérés comme dangereux. Une conduite sportive peut être révélée par les accéléromètres intégrés dans les systèmes électroniques embarqués. Une information qui ferait également les choux gras des sociétés d’assurances qui ne devraient pas se priver d’augmenter ses cotisations en fonction de la manière de conduire de ses souscripteurs.

Un bémol. Ces démarches ne sont envisageables que sur des véhicules modernes équipés d’un système électronique élaboré. À moins qu’elles ne soient interdites ou obligées de s’équiper de mouchards, les vieilles guimbardes passeront toujours outre.