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Condamné pour trop de ventes sur Internet

Un internaute de 46 ans originaire d’alsace vient de se voir condamner à un amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle datant de plusieurs années, de son héritage parental, mais également de brocantes locales…

Un objet volé dans le lot

Parmi l’ensemble des objets qu’il vendait sur un site de ventes aux enchères, l’un d’entre eux avait été déclaré volé. Et c’est suite à une plainte déposée par l’ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d’objets via un site internet, celui ci s’est retrouvé accusé « d’exécution de travail dissimulé et non tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers » .

Il ignorait son illégalité

Pour l’avocat de l’internaute, Me Maurice Facchin, celui-ci ignorait qu’il était dans l’illégalité ! L’avocat souligne le flou autour de la législation sur ce point, puisque le Code du commerce considère comme commerçant « toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude » . la question pour Me Maurice Facchin est de savoir si oui ou non, il s’agissait d’une habitude. Et de préciser : «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l’on ne veut pas qu’il y ait d’autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s’adapter à l’évolution technique. ».

source : AFP