Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible. Les principaux changements concernent la précision obligatoire de l’horaire de sortie du domicile et l’ajout de deux nouveaux motifs de déplacement à l’extérieur.
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi soir. Vous devrez désormais imprimer, remplir et présenter uniquement cette version. Celle-ci est à télécharger directement ici, dans notre section de téléchargement.
Une attestation pour les handicapés et les non francophones
Depuis sa parution, le Ministère de l’Intérieur a planché sur une version plus accessible de ce document contractuel. Puisqu’il pourrait s’avérer compliqué à lire ou comprendre pour des étrangers ou des personnes handicapées, le Ministère de l’Intérieur a eu recours à un vocabulaire plus simple et à un jeu d’icônes permettant de matérialiser chaque point.
Cette attestation de déplacement dérogatoire est nominative et doit être datée et signée, comme l’autre, en y indiquant l’horaire de la sortie. Elle est disponible en téléchargement ici.
Vous devez dorénavant préciser l’heure de sortie
Cette nouvelle attestation prend en compte les précisions apportées par le premier ministre Edouard Philippe lundi soir. Conformément à ses déclarations, les déplacements brefs liés à la pratique d’activité physique non collective, aux sorties en famille ou aux besoins des animaux ne devront pas dépasser une heure. Ces déplacements ne doivent en outre pas s’effectuer à plus d’un kilomètre du domicile. Rappelons que seuls les membres d’un même foyer sont autorisés à aller se promener à plusieurs. Les déplacements sportifs et les promenades doivent se limiter à une fois par jour seulement et pour une durée d’une heure au maximum.
La nouvelle version de l’attestation possède donc désormais un champ dans lequel on doit obligatoirement préciser l’heure de sortie prévue. Elle comporte également deux nouveaux motifs de déplacement : Convocation judiciaire ou administrative et Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Pour rappel, aucune version numérique de l’attestation n’est acceptée. L’attestation doit être soit imprimée, soit recopiée à la main.
De nouvelles annonces imminentes
Emmanuel Macron devrait très prochainement se prononcer sur la question du prolongement de la période de confinement. Le conseil scientifique du gouvernement a recommandé hier soir un allongement jusqu’au 28 avril prochain, ainsi qu’un renforcement des mesures. La France réfléchit notamment à l’adoption d’un système de surveillance numérique des personnes infectées par le COVID-19. Une méthode qui semble avoir fait ses preuves à Taïwan, à Singapour ou encore en Corée du Sud. La question sera très bientôt abordée par le nouveau Comité Analyse Recherche et Expertise mis en place hier par le gouvernement.
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Source : Ministère de l’Intérieur
