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DADVSI : tout s’accélère

Voilà, tout s’achève aujourd’hui, l’examen sur le projet de loi DADVSI a pris fin aujourd’hui. Au terme d’une séance longue et difficile qui prit fin à 4 heures du matin cette nuit, le retard a enfin pu être rattrapé et le projet de loi totalement examiné. Résumé de ce qu’il faut retenir de ces dernières séances décisives…

Il aura fallu 9 journées de débat découpées en 17 séances pour venir à bout de ce projet de loi, l’un des plus controversés sur l’Internet français (et même mondial) depuis la loi LEN. Les débats se sont donc terminés la nuit passée, et les 29 articles ont été passés en revue. “Nous saisirons bien sûr le Conseil constitutionnel”, affirmait Patrick Bloche à la fin du débat. Lui comme le reste des socialistes estiment ce projet de loi comme “un très mauvais texte aux conséquences gravissimes”.

Concernant les nouvelles dispositions qui ont été acceptées, attardons-nous sur la “réponse graduée”, qui nous intéresse tout particulièrement : elle rend illégale toute utilisation, possession, ou distribution d’un logiciel de Peer to Peer et prévoit des sanctions adaptées au délit. Ainsi, un internaute pris en train de partager des fichiers protégés sur un réseau Peer to Peer devra payer une amende de 150 €, tandis qu’un “simple téléchargeur” aura une amende s’élevant à 38 €. Seul bémol à une telle mesure, aucune explication précise n’a été donnée sur la manière d’appliquer la sanction, laissant a priori les juges seuls maîtres de cette décision, la jurisprudence faisant ensuite son travail. On ne sait donc pas si l’amende pour un uploader sera de 150 € par fichier partagé, ou pour la totalité, ou encore par palier, etc. Idem pour les téléchargeurs. Concernant la chasse aux internautes, le recueil d’adresse IP se fera de la manière la plus simple et rudimentaire possible : on se connecte à un réseau Peer to Peer, on prend l’adresse IP d’un ou de plusieurs internautes, on envoie les adresses, préalablement relevées par un officier de police judiciaire, au fournisseur d’accès en lui demandant d’identifier l’abonné et d’avoir ses coordonnées. Rien n’a encore été prévu concernant l’apport de preuve confirmant que l’abonné et le téléchargeur pris en flagrant délit de piratage sont la même personne, ce qui laisse encore à certains l’espoir que le Conseil constitutionnel rejette ce volet.

Pour finir, le député UMP Cazenave et son collègue Carrayon ont demandé en fin de séance une seconde délibération pour l’article 7, elle lui a été accordée. Cet article statue sur les mesures techniques de protection (DRM) et inquiétait particulièrement au niveau de l’interopérabilité et du logiciel libre. Le nouvel article 7 devrait donc obliger les fournisseurs de DRM à communiquer les informations nécessaires à l’interopérabilité. Cela signifie qu’à terme, les DRM pourraient toujours être légalement contournées à des fins de décompilation.

Source : Ratiatum