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Dix ans de chasse aux pirates : l’internaute pour cible (2 sur 3)

1 : Les débits augmentent, le piratage explose 2 : La RIAA s'emballe 3 : Des Majors gendarmes 5 : Le cas français

L’affaire Jammie Thomas

Image 1 : Dix ans de chasse aux pirates : l'internaute pour cible (2 sur 3)C’est en en 2007 que le premier utilisateur de réseau de peer-to-peer est officiellement condamné aux USA, après une année de procès. Son nom : Jammie Thomas, mère de famille d’une trentaine d’années, vivant dans le Minnesota. En février 2005, Thomas télécharge quelques morceaux de musique. Malgré un premier avertissement émanant de la RIAA et une tentative d’arrangement à l’amiable, elle continue à se fournir en chansons sur le réseau Kazaa. La riposte du syndicat de la musique ne tarde pas et, le 19 avril 2006, les procédures judiciaires sont lancées. Thomas est accusée d’avoir téléchargé et partagé un total de 1702 fichiers MP3 illégaux. 24 seulement seront retenus pour constituer le dossier de l’affaire.

Amende record

Dans les premiers jours de son procès, Jammie Thomas nie avoir téléchargé ces morceaux. Son avocat tente de convaincre le jury qu’elle a été victime d’un virus ayant transformé son PC en « zombie », c’est-à-dire une machine contrôlée à distance par un hacker, qui ne se serait pas privé pour y stocker des fichiers illégaux. Le fait que les MP3 concernés aient été effacés par l’accusée peu de temps avant le procès joue cependant en faveur de la RIAA. Le 4 octobre 2007, après seulement quelques minutes de délibération, le jury rend son verdict : Jammie Thomas est condamnée à verser à la RIAA la somme de 9250 dollars par chanson téléchargée, soit un total de 222 000 dollars. Durant le procès, une déclaration d’un représentant de Sony-BMG sème tout de même le doute sur le bien fondé de cette décision : « Quand un individu fait une copie d’une chanson pour lui-même, je pense qu’on peut dire qu’il vole une chanson. Faire une copie d’une chanson achetée est juste une jolie façon de dire « voler seulement une fois ». ». On peut y voir ici une contestation douteuse du droit à la copie privée, totalement légal cependant. 

RIAA vs Thomas : une histoire du piratage


Mais l’affaire Thomas ne s’arrête pas là et le pire est à venir pour la mère de famille. Estimant que la sentence était disproportionnée et que le jury n’avait pas eu toutes pièces en main en 2007, le juge Michael Davis décide de rouvrir le procès en juin 2009. Une bonne chose pour Thomas à première vue, sauf que celle-ci s’enfonce dans une défense incohérente, allant même jusqu’à nier des faits explicitement reconnus lors du premier jugement. C’est donc après cinq heures de délibérations que le jury décide d’augmenter son amende : ce ne sont plus 9250 dollars par chansons qui sont réclamés, mais 80 000. Soit un total de 1,92 millions de dollars. Le coup de massue est rude… À l’heure actuelle, Jammie Thomas tente de faire appel et essaye de réduire cette somme à 750 dollars par MP3 téléchargé. Bref, voilà une affaire qui semble sans fin. Elle démontre cependant la volonté de la RIAA de lutter à tout prix contre le téléchargement illégal, sans forcément réfléchir à des solutions alternatives.

Sommaire :

  1. Les débits augmentent, le piratage explose
  2. La RIAA s'emballe
  3. Des Majors gendarmes
  4. L’affaire Jammie Thomas
  5. Le cas français