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Dix ans de chasse aux pirates : que reste-t’il de Napster ? (3 sur 3)

1 : Le piratage d'aujourd'hui 2 : Des chiffres qui en disent long 3 : Les linkers dans le collimateur 5 : Mutation des habitudes

Lois et compensation

Image 1 : Dix ans de chasse aux pirates : que reste-t'il de Napster ? (3 sur 3)

« Manque à gagner » est sûrement le premier mot qui vient à la bouche d’un professionnel du divertissement lorsqu’il évoque le piratage. Principal fléau visé : les sites de peer-to-peer, largement développés, accessibles et utilisables par tous. C’est de cette problématique qu’est né en France le sulfureux projet Hadopi. Tout a été lu et entendu sur cette loi visant à empêcher au maximum le téléchargement illégal. La grande question est : où en sommes-nous actuellement ? Après des mois des débats houleux, de plaintes d’internautes, de coups de bluff politiques, la loi a-t-elle vraiment une chance de modifier la donne ? Validée par le conseil constitutionnel le 22 octobre dernier, Hadopi prévoit de surveiller et limiter les échanges de fichiers illégaux entre particuliers, autrement dit, toute forme de peer-to-peer.

La riposte graduée, un principe pas encore appliqué

Une riposte graduée est prévue, allant de la simple lettre d’avertissement à la coupure totale de l’accès Internet. Les amateurs de Bittorrent et d’Emule auraient donc toutes les raisons de trembler. Mais Hadopi a aussi toutes les chances d’être insuffisante : en occultant les sites de direct download comme Megaupload ou Rapidshare, sans oublier les nombreux newsgroups gratuits ou payants qui inondent la toile, Hadopi ne s’attaque qu’à une partie du problème. De nombreux moyens de contourner la surveillance existent également, comme des protocoles d’échanges cryptés. De plus, on le constate depuis quelques mois : le téléchargement via des applications de peer-to-peer est en baisse et la fermeture de The Pirate Bay ou la « normalisation » de Mininova ne fait qu’amplifier le phénomène. Les lois antipiratages évoluent rapidement, mais les façons de télécharger illégalement évoluent encore plus vite.

Contribution compensatoire

C’est pourquoi d’autres mesures sont d’ores et déjà envisagées. La Sacem a récemment rendu au gouvernement un projet de contribution compensatoire aux FAI. En d’autres termes, les fournisseurs d’accès pourraient se voir taxés sur leur chiffre d’affaires global. Ce prélèvement serait ensuite directement reversé aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La Sacem se veut rassurante sur un point : l’augmentation du prix de l’abonnement à Internet n’est pas obligatoire, reste à l’appréciation du FAI et doit strictement se situer en dessous d’un euro. Participer à la rémunération des artistes via le coût d’un abonnement : voilà une piste relativement inédite et, qui sait, peut-être efficace à terme. La Sacem attend cependant un retour du ministère de la culture vis-à-vis de cette proposition.

Sommaire :

  1. Le piratage d'aujourd'hui
  2. Des chiffres qui en disent long
  3. Les linkers dans le collimateur
  4. Lois et compensation
  5. Mutation des habitudes