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Fichage intégral des Français : la loi est votée

Image 1 : Fichage intégral des Français : la loi est votéeCarte d’identité biométrique

L’Assemblée nationale a voté hier après-midi la proposition de loi sur la « protection de l’identité ». Après plusieurs mois de débats au Parlement, il sera donc obligatoire de figurer dans ce fichier recensant l’intégralité de la population française. Le texte prévoit notamment l’instauration d’une nouvelle carte d’identité biométrique. Sa puce contiendra les données personnelles du détenteur : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photo. Une seconde puce peut être envisagée pour être utilisée dans un cadre administratif ou en cas d’achat en ligne.

Mais c’est surtout la constitution du fichier TES (Titres électroniques sécurisés) qui fait débat. Il contiendra toutes les données biométriques de la carte d’identité, mais pourra surtout être exploité par la police judiciaire. C’est notamment ce qui fait débat, tout comme les modalités de son adoption.

Avis de la Cnil vs usurpation d’identité

En passant par une proposition de loi (formulée par un parlementaire) plutôt qu’un projet de loi (venant du gouvernement), le ministère de l’Intérieur peut ainsi se passer de toute étude du sujet par la CNIL et le Conseil d’État. Les risques possibles de la constitution d’une telle base de données sont de fait inconnus. On pourrait alors se réjouir que pour la première fois, une telle loi sur ce sujet soit débattue à l’Assemblée, mais aucune discussion collective approfondie n’a eu lieu. Lors de son adoption en première lecture, n’étaient présents dans l’hémicycle que 7 députés de la majorité et 4 de l’opposition.

La Cnil avait toutefois émis un avis défavorable en décembre 2007 concernant le décret du ministère de l’Intérieur installant le passeport biométrique. Les pouvoirs publics justifient quant à eux cette décision d’instaurer le TES par une protection de l’identité des Français, cela les empêchant d’être victimes d’une possible usurpation d’identité.