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Free blanchi dans l’affaire des newsgroups

Voilà un conflit qui touche à sa fin avec un jugement pour le moins radical : Free vient d’être complètement blanchi par le TGI de Paris.

Dans l’affaire qui opposait le fournisseur d’accès Free au groupe de presse Média-Participations et au SNE (Syndicat National de l’Edition). Ces derniers reprochaient à Free d’héberger et de favoriser l’échange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par l’intermédiaire des newsgroups.

Le Tribunal de Paris a finalement débouté les différents plaignants. Ces derniers vont devoir en plus verser 30000 euros au FAI.

Extraits du jugement

Le tribunal, statuant par remise au greffe et par jugement contradictoire et en premier ressort :

  • met hors de cause la société Iliad ;
  • dit que la société Free a une activité de fournisseur d’accès à un réseau de communications électroniques en permettant à ses abonnés d’accéder au réseau Usenet ;
  • dit que la société Free est l’hébergeur du site “fan3.free.fr”.
  • en conséquence déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées ;
  • déboute la société Iliad de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ;
  • condamne in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile.